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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La réparation du préjudice de contrefaçon : l’évaluation des dommages-intérêts entre réparation intégrale et fixation forfaitaire dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
La réparation du préjudice de contrefaçon : l'évaluation des dommages-intérêts entre réparation intégrale et fixation forfaitaire dans la jurisprudence de la chambre commerciale La directive …
La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales : une déjudiciarisation à l’épreuve des droits du débiteur
La nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales : une déjudiciarisation à l'épreuve des droits du débiteur La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, publiée au Journal …
L’exploitation contractuelle des droits de propriété intellectuelle : la chambre commerciale et l’encadrement prétorien des contrats de licence (2023-2026)
L'exploitation contractuelle des droits de propriété intellectuelle : la chambre commerciale et l'encadrement prétorien des contrats de licence (2023-2026) I. La formation du contrat de lice …
La preuve de l’activite inventive dans le contentieux de la validite des brevets d’invention : la chambre commerciale et l’office du juge (2023-2026)
La preuve de l'activité inventive dans le contentieux de la validité des brevets d'invention : la chambre commerciale et l'office du juge (2023-2026) I. La notion de personne du métier, pivo …
La notion d’ouvrage dans le contrat d’édition musicale : l’arrêt de la première chambre civile du 13 mai 2026 et l’interprétation stricte de la prohibition des cessions globales d’œuvres futures
La notion d'ouvrage dans le contrat d'édition musicale : l'arrêt de la première chambre civile du 13 mai 2026 et l'interprétation stricte de la prohibition des cessions globales d'œuvres fut …
Le parasitisme économique en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d’une faute délictuelle autonome entre identification de la valeur économique individualisée et preuve du préjudice (2022-2026)
Le parasitisme économique en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne d'une faute délictuelle autonome entre identification de la valeur économique individualisée e …
L’office du juge commercial et l’articulation des sanctions des pratiques restrictives de concurrence
L'office du juge commercial et l'articulation des sanctions des pratiques restrictives de concurrence I. L'extension du domaine des pratiques restrictives saisies par le juge commercial A. L …
La compétence juridictionnelle en droit des marques : l’exclusivité du tribunal judiciaire à l’épreuve du parasitisme et de la concurrence déloyale (2021-2026)
La compétence juridictionnelle en droit des marques : l'exclusivité du tribunal judiciaire à l'épreuve du parasitisme et de la concurrence déloyale (2021-2026) I. Le principe d'exclusivité d …
La clause penale dans les contrats commerciaux : l’office du juge a l’epreuve de l’article 1231-5 du Code civil
La clause penale dans les contrats commerciaux : l'office du juge a l'epreuve de l'article 1231-5 du Code civil La clause penale occupe une place singuliere dans l'architecture du droit des …
L’action en contrefaçon des coauteurs d’une oeuvre de collaboration : l’arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025 et la remise en cause d’une construction prétorienne française
L'action en contrefaçon des coauteurs d'une oeuvre de collaboration : l'arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025 et la remise en cause d'une construction prétorienne française La ques …
Sanctions administratives des entreprises : le droit de se taire s’impose à la DGCCRF, malgré l’absence de censure (QPC du 2 juin 2026)
La QPC du 2 juin 2026 (Corsica Ferries) ne valide pas l'absence d'information du droit de se taire devant la DGCCRF : elle confirme que cette garantie s'impose aux sanctions administratives …
La preuve de la contrefaçon par constat d’achat de commissaire de justice sans autorisation judiciaire préalable : les enseignements de l’affaire Hermès du 28 mai 2026
La preuve de la contrefaçon par constat d'achat de commissaire de justice sans autorisation judiciaire préalable : les enseignements de l'affaire Hermès du 28 mai 2026 La preuve de la contre …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation