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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Les garanties procédurales dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : l’office du juge à l’épreuve de la régulation économique
Les garanties procédurales dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : l'office du juge à l'épreuve de la régulation économique Le contentieux des pratiques anticoncurrentielles …
La titularité des droits d’auteur sur les créations graphiques : la construction prétorienne des règles de preuve et de transmission (2022-2026)
La titularité des droits d’auteur sur les créations graphiques : la construction prétorienne des règles de preuve et de transmission (2022-2026) La propriété littéraire et artistique repose …
La transaction en droit de la distribution à l’épreuve du dialogue des juges : l’arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2026 et le renouvellement de la protection des agents commerciaux
La transaction en droit de la distribution à l’épreuve du dialogue des juges : l’arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2026 et le renouvellement de la protection des agents commerciaux La …
L’exception de pastiche en droit d’auteur : l’arrêt Pelham II du 14 avril 2026 et la recomposition de l’équilibre entre propriété intellectuelle et liberté de création
L'exception de pastiche en droit d'auteur : l'arrêt Pelham II du 14 avril 2026 et la recomposition de l'équilibre entre propriété intellectuelle et liberté de création I. La construction pré …
Le cautionnement commercial à l’épreuve de la proportionnalité, du formalisme et du devoir de mise en garde : synthèse de la pratique des juridictions consulaires (2023-2026)
Le cautionnement commercial à l'épreuve de la proportionnalité, du formalisme et du devoir de mise en garde : synthèse de la pratique des juridictions consulaires (2023-2026) I. La double ex …
L’action en revendication de propriété en droit des marques : autonomie procédurale, prescription et mauvaise foi dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
L'action en revendication de propriété en droit des marques : autonomie procédurale, prescription et mauvaise foi dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cas …
L’interdiction de principe pour le gérant de SARL de créer une société concurrente : l’arrêt du 17 juin 2026 et la consolidation de l’obligation de loyauté du dirigeant social
L'interdiction de principe pour le gérant de SARL de créer une société concurrente : l'arrêt du 17 juin 2026 et la consolidation de l'obligation de loyauté du dirigeant social I. L'obligatio …
La saisie-contrefacon en droit de la propriete intellectuelle : l’equilibre pretorien entre efficacite probatoire et protection des droits de la defense (2023-2025)
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La restriction de concurrence par objet dans les accords verticaux et l’abus de dependance economique : les enseignements de l’arret de la chambre commerciale du 13 mai 2026
La restriction de concurrence par objet dans les accords verticaux et l'abus de dépendance économique : les enseignements de l'arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026 Le 13 mai 2026 …
Le dénigrement par allégation de contrefaçon : la construction prétorienne des limites de la défense des droits de propriété intellectuelle
Le dénigrement par allégation de contrefaçon : la construction prétorienne des limites de la défense des droits de propriété intellectuelle I. La répression du dénigrement par allégation inf …
La proportionnalité probatoire dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consolide le contrôle de mise en balance entre droits fondamentaux (2023-2026)
La proportionnalité probatoire dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consolide le contrôle de mise en balance entre droits fondamentaux (2023-2026) I. L'affirmation d'un co …
L’intelligence artificielle générative à l’épreuve du droit d’auteur : la construction prétorienne de 2026 entre la CJUE et la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'intelligence artificielle générative à l'épreuve du droit d'auteur : la construction prétorienne de 2026 entre la CJUE et la chambre commerciale de la Cour de cassation L'émergence des sys …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation