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Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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La protection des marques tridimensionnelles en droit français : la construction prétorienne d’un équilibre entre forme fonctionnelle et distinctivité
La protection des marques tridimensionnelles en droit français : la construction prétorienne d'un équilibre entre forme fonctionnelle et distinctivité La marque tridimensionnelle occupe une …
L’articulation entre l’action en nullité et l’action en contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Analyse de l'articulation entre l'action en nullité et l'action en contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle à travers la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour …
L’obligation d’information précontractuelle dans les contrats d’affaires : l’articulation des articles 1112-1 et 1137 du code civil dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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La résolution du contrat par voie de notification unilatérale : l’application rigoureuse de l’article 1226 du Code civil
La résolution du contrat par notification unilatérale (art. 1226 du Code civil) est un remède puissant dont les arrêts de 2025 encadrent la mise en œuvre.
L’autonomie de la faute déontologique et de la faute de concurrence déloyale : l’arrêt Athena conseils du 3 juin 2026 et l’exigence d’un lien de causalité dans le détournement de clientèle
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Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles : l’harmonisation internationale à l’épreuve de la construction prétorienne française
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La protection des dessins et modèles en droit français : conditions d’accès, titularité et contentieux de la contrefaçon devant la chambre commerciale (2023-2026)
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Les contentieux du contrat de franchise: obligations dinformation precontractuelle et nullites devant la chambre commerciale (2023-2026)
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L’intensification de la régulation concurrentielle française : le rapport DGCCRF 2025 à l’épreuve du contrôle du juge
L'intensification de la régulation concurrentielle française : le rapport DGCCRF 2025 à l'épreuve du contrôle du juge La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la rép …
L’usage de la marque dans la vie des affaires sur internet : l’adaptation du droit des marques à l’environnement numérique par la chambre commerciale de la Cour de cassation
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L’office du juge des référés dans le contentieux du brevet d’invention : la construction prétorienne d’un contrôle de validité à l’occasion de l’action en référé-contrefaçon (2023-2026)
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation