Le journal du cabinet
Actualités en contrats et affaires
Contrats et affaires : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en contrats et affaires
Page 384 sur 612
La contrefaçon de marque et le parasitisme économique dans le champ électoral : l’assignation du parti Renaissance contre Marine Le Pen ou l’extension du contentieux de la propriété intellectuelle à la compétition politique
I. Les conditions de la contrefaçon de marque et du parasitisme économique dans le champ électoral A. L'usage dans la vie des affaires du signe « Renaissance » : la première condition de l'a …
Documents de voyage piratés après cyberattaque : que doit faire l’entreprise ?
Passeport, billet, note de frais ou compte voyage exposé après une cyberattaque : les démarches à lancer, les preuves à conserver, la notification CNIL et les recours contre le prestataire.
La distillation de modèles d’intelligence artificielle au prisme du droit français de la propriété intellectuelle : l’affaire Moonshot contre Anthropic comme révélateur des lacunes du dispositif protecteur
La distillation de modèles d'intelligence artificielle au prisme du droit français de la propriété intellectuelle : l'affaire Moonshot contre Anthropic comme révélateur des lacunes du dispos …
Le prix excessif comme abus de position dominante : les critères d’appréciation affinés par la chambre commerciale de la Cour de cassation
Le prix excessif comme abus de position dominante : les critères d'appréciation affinés par la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La caractérisation duale du prix excessif : l'ap …
La contribution financière des fournisseurs d’intelligence artificielle aux titulaires de droits d’auteur : genèse d’un mécanisme de rémunération forcée à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale
La contribution financière des fournisseurs d'intelligence artificielle aux titulaires de droits d'auteur : genèse d'un mécanisme de rémunération forcée à la lumière de la jurisprudence de l …
Défaillances d’entreprises : face à un niveau historique, le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve de son efficacité
Défaillances d'entreprises : face à un niveau historique, le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de son efficacité I. L'explosion des défaillances : un constat statistique sans p …
L’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de marque : la méthode d’analyse de l’article L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle à l’épreuve de la jurisprudence récente de la chambre commerciale de la Cour de cassation
L'évaluation du préjudice en matière de contrefaçon de marque : la méthode d'analyse de l'article L. 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle à l'épreuve de la jurisprudence récente d …
La déchéance des marques pour défaut d’usage sérieux : la chambre commerciale de la Cour de cassation impose au juge l’examen d’office des sous-catégories autonomes de produits et services
I. La méthodologie prétorienne de l'identification des sous-catégories autonomes A. La consécration du critère de la finalité et de la destination des produits et services Le droit des marqu …
La rétractation de l’offre de vente et la résiliation anticipée des contrats commerciaux : la Cour de cassation redessine la frontière entre exécution forcée et réparation
I. La rétractation de l'offre de vente du local commercial et l'impossible exécution forcée du contrat non encore formé A. La nullité de la vente au tiers, sanction de la méconnaissance du d …
L’épuisement des droits de propriété intellectuelle à l’épreuve de l’upcycling : la construction prétorienne d’une frontière entre économie circulaire et protection des signes distinctifs
La tension entre la protection des droits de propriété intellectuelle et le développement d'une économie circulaire fondée sur la réutilisation de produits authentiques s'est cristallisée, a …
L’irruption des résumés par intelligence artificielle dans les moteurs de recherche : la nouvelle frontière contentieuse des droits voisins des éditeurs de presse
I. Un cadre juridique sous tension : l'articulation des droits voisins et du régime de responsabilité des plateformes A. La portée des droits exclusifs conférés par la loi du 24 juillet 2019 …
La responsabilité des plateformes numériques en droit des affaires : la chambre commerciale de la Cour de cassation et le critère du rôle actif à l’épreuve de l’arrêt Google de la CJUE (2023-2026)
I. Le critère du rôle actif comme limite à l'exonération de responsabilité des plateformes A. La consécration prétorienne du critère par la chambre commerciale dans les arrêts Airbnb du 7 ja …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation