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Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Congé pour vendre en indivision : le locataire peut-il l’annuler en 2026 ?
La Cour de cassation exige l’accord de tous les indivisaires. Pouvoirs, préavis, offre de vente et recours du locataire après l’arrêt du 2 juillet 2026.
Logement de fonction et convention d’occupation précaire : le contrôle renforcé de la Cour de cassation sur les montages contractuels dérogatoires au statut du bail d’habitation (2021-2026)
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Squat Airbnb : que faire si le locataire refuse de partir en 2026 ?
Un voyageur Airbnb refuse de rendre les clés après son séjour ? Procédure d’expulsion, preuves, délais et effets possibles du projet RIPOST en 2026.
Le congé pour vendre en indivision : nullité encourue en l’absence de consentement unanime des indivisaires
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La réforme de la clause résolutoire dans les baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : un rééquilibrage au profit du bailleur
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L’office du juge dans le contentieux des baux commerciaux : les clarifications de la troisième chambre civile (2025-2026)
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Le congé avec refus de renouvellement dans les baux commerciaux : motifs graves et légitimes et prescription de l’action en indemnité d’éviction
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Loyer binaire et bail commercial : l’évolution de la compétence du juge des loyers face à la volonté des parties
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La preuve des charges dans le bail commercial : l’obligation de justification du bailleur à l’épreuve du référé
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La question préjudicielle de domanialité publique et la requalification des conventions d’occupation précaire : les enseignements de la troisième chambre civile
La question préjudicielle de domanialité publique et la requalification des conventions d'occupation précaire : les enseignements de la troisième chambre civile I. La question préjudicielle …
L’exception d’inexécution dans le bail commercial : la suspension unilatérale du loyer sans mise en demeure préalable
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation