JORF n°0297 du 23 décembre 2023
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2023-1232 du 22 décembre 2023 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Première ministre
2 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Développement de technologies aval pour la valorisation des données spatiales »
3 Arrêté du 20 décembre 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « CORAM 2024 »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Décret n° 2023-1233 du 22 décembre 2023 authentifiant les résultats du recensement de la population 2023 de Wallis-et-Futuna
5 Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à la dématérialisation de la chaîne comptable et financière de la Nouvelle-Calédonie
6 Arrêté du 18 décembre 2023 donnant compétence aux directeurs régionaux, départementaux ou spécialisés des finances publiques pour décider la prise en charge par l’Etat des déficits résultant exclusivement des fautes et erreurs des comptables de l’Etat
7 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor
8 Arrêté du 19 décembre 2023 pris en application de l’article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Décret n° 2023-1234 du 22 décembre 2023 complétant la liste des décisions pouvant donner lieu à une enquête administrative en application de l’article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
10 Arrêté du 28 novembre 2023 portant modification des statuts d’une congrégation
11 Arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
12 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissement sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
13 Arrêté du 19 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer
14 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d’accès et à l’organisation des examens techniques d’officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
15 Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la justice
16 Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d’aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire
17 Arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture au titre de l’année 2024 des trois concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
Ministère des armées
18 Décret n° 2023-1236 du 21 décembre 2023 relatif à la promotion fonctionnelle du personnel militaire
19 Arrêté du 21 décembre 2023 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offertes par concours sur titres pour l’année 2024 aux militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées (concours A)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
20 Arrêté du 11 décembre 2023 relatif aux modalités d’application des articles D. 361-44-8 et D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime et à la prise en charge des frais afférents à l’instruction des demandes d’indemnisation présentées au titre des articles D. 361-44-7 et D. 361-44-9 du même code
21 Arrêté du 15 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
22 Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel 2022-2024 conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations 2023
23 Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à l’encadrement des périodes départementales de dépôt des demandes d’indemnisation prévues au I de l’article D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime
24 Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon »
25 Arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation en métropole au titre de l’année 2024 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l’article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
26 Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée (SAS) ROUGELINE en qualité d’association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Arrêté du 14 décembre 2023 fixant le tarif prévu à l’article R. 541-171 du code de l’environnement pour la redevance relative aux actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs
28 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l’Etat en secteur locatif
29 Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports (rectificatif)
Ministère de la transition énergétique
30 Décret n° 2023-1237 du 21 décembre 2023 modifiant le décret n° 2019-114 du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l’article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Ministère de la culture
31 Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant la composition de la commission d’agrément
32 Délibération n° 2023/CA/33 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et aménageant pour 2024 les conditions d’éligibilité aux aides sélectives à la distribution
Ministère de la santé et de la prévention
33 Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
34 Décret n° 2023-1239 du 22 décembre 2023 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
35 Arrêté du 21 décembre 2023 fixant pour la période du 1er janvier 2024 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code
36 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés
37 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire
38 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
39 Décision du 20 décembre 2023 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires des ballons périphériques à élution de paclitaxel iVASCULAR LUMINOR de la société iVASCULAR France inscrits sur la liste visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
40 Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique
41 Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat
Mesures nominatives
Première ministre
42 Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
43 Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Décret du 21 décembre 2023 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
45 Décret du 21 décembre 2023 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
46 Arrêté du 7 décembre 2023 portant nomination d’un administrateur de l’Etat
47 Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination (agents comptables)
48 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
49 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
50 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
51 Décret du 21 décembre 2023 portant intégration (administration préfectorale) – Mme LIETARD (Claire)
52 Arrêté du 17 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires généraux)
53 Arrêté du 24 octobre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)
54 Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)
55 Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite (commissaires)
56 Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale de l’archipel des Glorieuses
57 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination au sein du Conseil national d’évaluation des normes
58 Arrêté du 22 décembre 2023 portant nomination dans l’emploi fonctionnel de groupes II et III des services d’inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l’administration)
Ministère de la justice
59 Décret du 21 décembre 2023 portant nomination (magistrature)
61 Arrêté du 19 décembre 2023 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 19 décembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère des armées
64 Arrêté du 7 décembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
65 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
66 Décret du 21 décembre 2023 portant nomination (enseignement supérieur)
67 Décret du 22 décembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
68 Décret du 22 décembre 2023 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
69 Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination des membres de la commission d’examen des candidatures à la fonction de président de l’Institut de recherche pour le développement
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
70 Arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination des membres du comité parcours et carrière du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
71 Arrêté du 18 décembre 2023 fixant au titre de l’année 2024 la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
72 Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
73 Arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la transition énergétique
74 Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
75 Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Ministère de la santé et de la prévention
76 Arrêté du 8 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
77 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
78 Arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Accords collectifs dans la fonction publique
Ministère des armées
79 Accord collectif du 5 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident au ministère des armées
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
80 Arrêté du 18 décembre 2023 portant extension d’un accord interprofessionnel régional Corse (n° 2829)
81 Arrêté du 19 décembre 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
82 Arrêté du 22 décembre 2023 portant extension d’un avenant régional (Ile-de-France : hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (n° 1596)
83 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
84 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
86 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Guyane, Guadeloupe, Franche-Comté, Bretagne et Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
Cour des comptes
87 Liste d’aptitude 2024 à l’emploi de président et de vice-président de chambre régionale et territoriale des comptes
Autorité de la concurrence
88 Décision du 18 décembre 2023 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
89 Décision du 18 décembre 2023 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
Autorité des marchés financiers
90 Décision n° 899 du 21 décembre 2023 portant délégation de signature de la secrétaire générale par interim
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
91 Décision n° 2023-LY-09 du 27 octobre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l’association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie
92 Décision n° 2023-LY-10 du 27 octobre 2023 autorisant l’association Elise Radio TV à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Elise Radio
93 Décision n° 2023-LY-11 du 27 octobre 2023 autorisant l’association Office de tourisme de Morzine à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Morzine-Avoriaz TV dans la zone de Morzine
94 Décision n° 2023-1201 du 15 novembre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-340 du 24 avril 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Brest
95 Décision n° 2023-TO-04 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l’association Montpellier Contacts – Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas
96 Décision n° 2023-LY-12 du 24 novembre 2023 modifiant la décision n° 2021-LY-14 du 29 janvier 2021 autorisant l’association VivaCité AFP à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Grenoble
97 Décision n° 2023-LY-13 du 24 novembre 2023 autorisant l’association ADHTV Production à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé Alpe d’Huez TV dans la zone de l’Alpe d’Huez
98 Décision du 5 décembre 2023 relative à la composition et au fonctionnement du groupe de suivi « diversité – égalité » de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Naturalisations et réintégrations
99 Décret du 22 décembre 2023 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
100 Commissions et organes de contrôle
101 Documents et publications
102 Avis administratifs
Sénat
103 Commissions / organes temporaires
104 Documents déposés
105 Documents publiés
106 Rapports au parlement
107 Avis administratifs
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Première ministre
108 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
109 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de la Gironde)
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure)
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
111 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Banyuls »
112 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Palette »
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Château-Grillet »
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côte-Rotie »
115 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Lirac »
116 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Blaye »
Ministère de la santé et de la prévention
117 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Annonces
118 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 118 à 129)