Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 décembre 2023
Dépôt de propositions de loi
N° 225 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par M. Christophe-André FRASSA, relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 226 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Christophe-André FRASSA, relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 21 décembre 2023
Dépôt d’un rapport d’information
N° 232 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2023.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 22 décembre 2023
Dépôt de propositions de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution
N° 233 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par Mme Christine LAVARDE, M. Bruno BELIN, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, MM. Hussein BOURGI, Alain CADEC, Olivier CADIC, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Catherine DI FOLCO, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Rémi FÉRAUD, Bernard FIALAIRE, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Xavier IACOVELLI, Michel LAUGIER, Antoine LEFÈVRE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Cyril PELLEVAT, Mmes Marie-Pierre RICHER et Anne VENTALON, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise.
N° 234 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par MM. Pascal SAVOLDELLI, Fabien GAY, Jérémy BACCHI, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mmes Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France.