Les tarifs et les prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des produits visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif actuel en € TTC | PLV actuel en € TTC | Nouveau Tarif en € TTC au 2 janvier 2024 | Nouveau PLV en € TTC au 2 janvier 2024 |
|---|---|---|---|---|---|
| 5247202 | Ballon actif à élution de paclitaxel, iVASCULAR, iVASCULAR LUMINOR 35 | 450,00 | 450,00 | 436,50 | 436,50 |
| 5298777 | Ballon actif à élution de paclitaxel, iVASCULAR, iVASCULAR LUMINOR 18 | 450,00 | 450,00 | 436,50 | 436,50 |
La convention du 5 septembre 2019 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC assortie de remises obligatoires des ballons périphériques à élution de paclitaxel iVASCULAR LUMINOR est abrogée à compter de la date d’effet de la présente décision.
Le remboursement par l’assurance maladie des produits iVASCULAR LUMINOR est subordonné au versement obligatoire de remises en application de l’article L. 165-4 du code de la sécurité sociale par l’exploitant dont la modalité de calcul a été transmise à l’entreprise le 6 octobre 2023.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.