Le code de procédure pénale est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

A l’article A. 2, les mots : « au moins trois ans de services dans la gendarmerie au 1er janvier de l’année de l’examen » sont remplacés par les mots : « , à la date de l’examen, au moins vingt-quatre mois de services dans la gendarmerie à partir de l’incorporation en école de gendarmerie ».

L’article A. 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. A. 3.-La liste des candidats admis à se présenter à l’examen technique est établie par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale et arrêtée par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. »

1° A l’article A. 4, les mots : « , organisé chaque année au cours du dernier trimestre, » sont supprimés ;
2° A l’article A. 7, les mots : « directeur des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « commandant des écoles » ;
3° A l’article A. 8, les mots : « la direction des personnels militaires » sont remplacés par les mots : « le commandement des écoles » ;
4° A l’article A. 11, les mots : « à la direction générale » sont remplacés par les mots : « au commandement des écoles ».

L’article A. 12 est abrogé.

A l’article A. 13, les mots : « au moins trois ans de services dans le corps au 1er janvier de l’année de l’examen » sont remplacés par les mots : « , à la date de l’examen, au moins vingt-quatre mois de services dans le corps à partir de l’incorporation en école de police ».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.