Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2023, l’arrêté du 15 décembre 2023 (NOR : JUSC2334592A) portant nomination de la société à responsabilité limitée « Julia BENOIT et Cédric GRABOWSKI Notaires Associés » à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d’exercice libéral à responsabilité limitée », lire : « société à responsabilité limitée ».
Au lieu de : « constituée pour l’exercice de la profession de notaire », lire : « titulaire d’un office de notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain) ».
Le troisième alinéa est complété comme suit : « suivant arrêté du 4 mai 2023 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (NOR : JUSC2312385A) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».