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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
18:55

Décision n° 2023-TO-04 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l’association Montpellier Contacts – Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

L’annexe de la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Clapas.
Zone géographique mise en appel : Montpellier.
Fréquence : 93,5 MHz.
Adresse du site : 760, rue des Grèzes – Tour de Bionne, Montpellier (34).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d’antenne : 101 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	0	180	2	270	6
10	2	100	0	190	3	280	6
20	1	110	0	200	4	290	6
30	1	120	0	210	5	300	6
40	0	130	0	220	5	310	6
50	0	140	0	230	6	320	5
60	0	150	1	240	6	330	5
70	0	160	1	250	6	340	4
80	0	170	2	260	6	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Décision n° 2023-TO-04 du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2023-151 du 22 février 2023 autorisant l’association Montpellier Contacts – Radio Clapas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Clapas

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».