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Arrêté du 19 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée  » Mâcon  » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8e1a8f52-4992-4c2d-a253-57916e8dda3c.

L’arrêté du 8 juillet 2019 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».