Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 22 décembre 2023, sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation des normes :
Mme Cécile RAQUIN, directrice générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Alexandre SANZ, sous-directeur de la cohésion et de l’aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales ;
M. Thomas FAUCONNIER, sous-directeur des finances locales et de l’action économique à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Marie-Josée MIRANDA, adjointe au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales ;
Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que son suppléant, M. Lionel LAGARDE, chef du bureau des statuts et de la règlementation des personnels territoriaux à la direction générale des collectivités locales ;
M. Thomas MONTBABUT, chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, ainsi que sa suppléante, Mme Marie CORNET, cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales.