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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
02:38

Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime

Article 351 du Code de procédure civile
Article 352 du Code de procédure civile
Article 353 du Code de procédure civile
Article 354 du Code de procédure civile
Article 355 du Code de procédure civile

Section I : Dispositions générales
Section II : Dispositions particulières
- Article 349 du Code de procédure civile
- Article 350 du Code de procédure civile

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Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».