SCPI Novaxia Neo avis : la question revient chez les associés qui attendent leur remboursement et chez les épargnants qui hésitent à souscrire. Cette SCPI de bureaux est-elle fiable, et que deviendraient vos parts en cas de faillite ? Gérée par Novaxia Investissement, société de gestion agréée par l’AMF sous le numéro GP-14000022, la SCPI Novaxia Neo a mis en ligne le 3 novembre 2026 son bulletin du troisième trimestre. Il recense 170 415 parts en attente de retrait au 30 septembre 2026, soit 7,45 % des parts, contre 92 804 à la fin de 2025. Les souscriptions du trimestre, 0,24 million d’euros, n’ont permis de rembourser qu’autant de retraits. Le prix de souscription reste fixé à 187 euros pour une valeur de reconstitution de 171,25 euros, et la dette a une durée moyenne restante de 1,1 an.
Trois réserves s’imposent. À la date de rédaction, le 12 novembre 2026, aucune source officielle ne fait état d’une faillite de la SCPI ou de sa société de gestion, et le BODACC ne publie aucune procédure collective les concernant : une file d’attente n’est pas une cessation des paiements. Aucune responsabilité n’est établie à l’égard de quiconque. Les statuts, la note d’information et vos documents de souscription priment sur l’analyse générale qui suit, et seul le juge tranche un litige. Plusieurs éléments jouent d’ailleurs en faveur de la SCPI selon ses documents : un immeuble vendu à La Haye avec une plus-value brute d’environ 22 %, un refinancement de 35 millions d’euros conclu avec deux banques, des baux prolongés et un taux de rendement interne de 5,96 % sur cinq ans.
I. Cette SCPI est-elle fiable ? Ce que disent ses chiffres sur la sortie, le prix des parts et la dette
A. Une file d’attente qui grossit alors que les souscriptions se raréfient : combien de temps pour sortir ?
Dans une SCPI à capital variable, l’associé qui veut sortir ne vend pas ses parts en bourse : il demande leur retrait à la société de gestion, qui ne peut le satisfaire qu’en face d’une souscription nouvelle. Les statuts mis à jour le 4 juin 2025 et la note d’information du 28 octobre 2026 décrivent ce mécanisme sans ambiguïté. Le capital ne peut pas diminuer du fait des retraits, les demandes sont inscrites sur un registre et servies par ordre chronologique, la compensation a lieu le dernier jour ouvré de chaque mois à partir des souscriptions du trimestre glissant, et le règlement intervient au plus tard deux mois après la compensation. Les statuts interdisent aussi de créer des parts nouvelles tant que des demandes de retrait restent en souffrance à un prix inférieur ou égal au prix de souscription : l’argent des nouveaux souscripteurs sert d’abord à rembourser ceux qui attendent. À notre lecture, les documents consultés ne prévoient aucun fonds de remboursement qui permettrait de sortir sans contrepartie, et la note d’information précise que la SCPI et sa société de gestion ne garantissent ni le remboursement ni la revente des parts.
Les quatre derniers bulletins trimestriels permettent de suivre l’évolution de la file d’attente et des valeurs de la part.
| Date | Parts en attente de retrait | Part des parts émises | Souscriptions | Retraits réalisés | Valeur de reconstitution | Valeur de réalisation |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2025 | 92 804 | 4 % | 9,8 M€ sur l’année 2025 | 9,5 M€ sur l’année 2025 | 176,68 € | 150,41 € |
| 31/03/2026 | 125 194 | 5,5 % | 0,55 M€ au trimestre | 0,55 M€ au trimestre | 176,68 € | 150,41 € |
| 30/06/2026 | 136 830 | 5,98 % | 0,3 M€ au trimestre | 0,3 M€ au trimestre | 171,25 € | 145,51 € |
| 30/09/2026 | 170 415 | 7,45 % | 0,24 M€ au trimestre | 0,24 M€ au trimestre | 171,25 € | 145,51 € |
Sources : bulletins trimestriels et rapport annuel 2025 de la société de gestion ; les valeurs sont présentées comme soumises à l’approbation du commissaire aux comptes.
En neuf mois, la file a augmenté de 77 611 parts, soit environ 84 %, dont 24,5 % sur le seul troisième trimestre. Dans le même temps, les retraits effectivement remboursés en 2026 représentent 1,09 million d’euros, soit, à notre calcul, environ 5 800 parts au prix de 187 euros, et la collecte nette a été nulle trois trimestres de suite. Au prix de retrait, la file représente environ 31,9 millions d’euros. Si les souscriptions restaient au niveau du troisième trimestre, environ 1 280 parts seraient remboursées par trimestre, et il faudrait plus de trente ans pour servir la file actuelle : ce calcul purement arithmétique n’est pas une prévision, mais il mesure l’écart entre l’offre et la demande de parts. La société de gestion écrit elle-même que la situation « appelle une vigilance particulière » et compte sur ses ventes d’immeubles et sa gestion locative pour soutenir la liquidité. Son rapport annuel 2025 rattachait l’essentiel de la file de fin 2025 aux demandes de deux gros porteurs institutionnels. Notre analyse d’une autre SCPI qui compense les retraits sur trois mois glissants montre comment un même mécanisme peut produire des chiffres trimestriels très différents.
La loi prévoit un seuil d’alerte. Selon l’article L. 214-93 du code monétaire et financier, la procédure s’applique « au cas où les demandes de retrait non satisfaites dans un délai de douze mois représentent au moins 10 % des parts » : la société de gestion en informe sans délai l’AMF et, dans les deux mois, elle « convoque une assemblée générale extraordinaire et lui propose la cession partielle ou totale du patrimoine et toute autre mesure appropriée ». À 7,45 %, la SCPI reste sous ce seuil. À notre calcul, 10 % des parts représentent environ 228 800 parts, soit quelque 58 000 de plus qu’au 30 septembre, et la condition de durée suppose en outre que les demandes soient restées insatisfaites pendant douze mois ; seule la société de gestion connaît l’ancienneté exacte des demandes inscrites. Les statuts emploient une formule plus souple, selon laquelle la société de gestion « pourrait convoquer une assemblée générale extraordinaire ». À notre lecture, c’est le texte légal, rédigé à l’indicatif, qui fixe l’obligation. Notre article sur une assemblée extraordinaire votée puis restée sans convocation montre l’intérêt de suivre ce calendrier de près.
Faute de marché organisé, la seule autre porte de sortie est la cession directe à un acquéreur que vous trouvez vous-même. Comme l’a jugé la Cour de cassation le 8 décembre 2022 (n° 19-20.143, publié au Bulletin et au Rapport), « les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ne sont pas négociables », et le transfert de leur propriété résulte d’une inscription « non au compte-titres de l’acquéreur, mais sur le registre des associés ». La note d’information soumet cette cession de gré à gré à l’agrément de la SCPI, donné par la société de gestion, sauf exceptions familiales, avec une réponse attendue sous quinze jours ouvrés. En cas de refus, la société de gestion doit faire acquérir les parts dans le délai d’un mois, à un prix fixé par expert à défaut d’accord. Des droits d’enregistrement de 5 % du prix restent dus.
Tant que la demande n’est pas exécutée, vous restez associé. Dans un arrêt du 24 septembre 2026 (n° 24-17.185, publié au Bulletin), la Cour de cassation rappelle, à propos d’une société civile, que « la perte de la qualité d’associé ne peut, en cas de retrait, être antérieure au remboursement de la valeur des droits sociaux », règle qui « n’est que supplétive de la volonté des associés ». Les statuts de cette SCPI vont dans le même sens : c’est le remboursement qui rend le retrait effectif, et les parts cessent de produire des revenus à compter du premier jour du mois du retrait. Concrètement, l’associé en attente continue de percevoir les acomptes, mais il supporte aussi les variations du prix, puisque sa demande est exécutée au prix de retrait en vigueur le jour de la compensation.
B. Un prix de 187 euros qui s’éloigne des valeurs d’expertise, des dividendes en partie non locatifs et une dette à refinancer
Le prix de souscription, 187 euros depuis le 1er juin 2021, sert aussi de prix de retrait puisque la SCPI ne prélève pas de commission de souscription. Il doit rester proche de la valeur de reconstitution : selon l’article L. 214-94 du code monétaire et financier, « Tout écart entre le prix de souscription et la valeur de reconstitution des parts supérieur à 10 % doit être justifié par la société de gestion et notifié à l’Autorité des marchés financiers ». Or la valeur de reconstitution est passée de 176,68 euros au 31 décembre 2025 à 171,25 euros au 30 juin 2026, et la valeur de réalisation de 150,41 à 145,51 euros. L’écart entre le prix et la valeur de reconstitution est ainsi passé, à notre calcul, de 5,8 % à 9,2 %, juste sous le seuil légal. Cela n’impose pas une baisse du prix, mais la marge se réduit.
Ces deux valeurs ne mesurent pas la même chose. L’article L. 214-109 du code monétaire et financier précise que « La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la société », et que la valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation « augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine ». La valeur de réalisation, que le glossaire du bulletin décrit comme diminuée des dettes, indique donc ce que vaudrait le patrimoine aux prix d’expertise : 145,51 euros par part, soit environ 22 % sous le prix de 187 euros. Pour une SCPI à capital variable, l’article R. 214-157-1 du même code prévoit que « cette valeur vénale est actualisée par l’expert chaque semestre de l’exercice si la société est à capital variable », et que les valeurs sont publiées dans le bulletin d’information. Les chiffres au 31 décembre 2026 diront si la tendance se poursuit.
Si la société de gestion abaissait le prix, le prix de retrait suivrait. Les statuts organisent alors une information par lettre recommandée des associés dont la demande est inscrite, au plus tard la veille de la date d’effet ; sans réaction de leur part dans les quinze jours, la demande est maintenue au nouveau prix. Pour les parts détenues depuis moins de cinq ans, une commission de retrait de 5 % hors taxes, soit 6 % toutes taxes comprises, est en outre prélevée : sur 187 euros, l’associé perçoit alors 175,78 euros à notre calcul. Notre article sur une baisse de prix appliquée le 1er septembre 2026 par une autre SCPI de bureaux détaille les choix qui s’offrent alors à l’associé en attente.
Les revenus méritent la même attention. Au troisième trimestre, le dividende brut de 1,88 euro par part comprenait 1,26 euro de loyers nets, 0,29 euro d’impôts étrangers prélevés à la source et 0,33 euro de plus-value de cession, soit près d’un cinquième d’origine non locative à notre calcul. Le taux de distribution visé pour 2026, 5 %, n’est pas garanti et intègre des plus-values. Le commissaire aux comptes, qui a certifié les comptes de 2025, a par ailleurs attiré l’attention des associés, dans une observation, sur le fait que le dividende versé au titre de 2025 comprenait 2 137 157 euros issus du report à nouveau, lui-même alimenté par un prélèvement sur la prime d’émission. Ce prélèvement est prévu par les statuts pour maintenir le report à nouveau par part ; il signifie toutefois qu’une partie du revenu distribué ne provient pas des loyers de l’année. L’article L. 214-103 du code monétaire et financier exige que la décision de distribuer des réserves « indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont exercés » : les résolutions d’assemblée permettent de le vérifier.
Reste la dette. Au 30 septembre 2026, l’endettement net de trésorerie atteignait 33,2 % de la valeur du patrimoine, sous la limite de 40 % fixée par l’assemblée, avec une durée moyenne restante de 1,1 an. Le tableau des emprunts du rapport annuel 2025 explique ce chiffre : sur 191,9 millions d’euros tirés à la fin de 2025, tous assortis d’hypothèques, environ 36,2 millions arrivaient à échéance en 2026 et, à notre calcul, environ 107,9 millions en 2027, dont un prêt de 84 millions d’euros adossé au portefeuille néerlandais, à échéance du 14 décembre 2027. La société de gestion a annoncé un refinancement de 35 millions d’euros pour les échéances de 2026, et la vente d’un immeuble à Pau doit permettre de rembourser le prêt correspondant. Son propre commentaire de gestion relève la hausse des taux directeurs et des taux longs au troisième trimestre. Une dette à refinancer n’est pas une défaillance, mais le coût et les conditions des prochains refinancements pèseront sur les revenus et sur la valeur des parts.
Le patrimoine, enfin, reste concentré : 95 % de bureaux, 37 immeubles, un taux d’occupation financier de 88,3 % et une durée ferme moyenne des baux de 3,24 ans au 30 septembre 2026.
| Point de vigilance | Ce que disent les documents publiés | Ce que l’associé peut vérifier |
|---|---|---|
| Sortie | 170 415 parts en attente, soit 7,45 %, collecte nette nulle trois trimestres de suite, aucun fonds de remboursement prévu | Rang et date d’inscription de sa demande, ancienneté des demandes au regard du seuil de 10 % |
| Prix | 187 € depuis le 1er juin 2021, valeur de reconstitution de 171,25 €, valeur de réalisation de 145,51 € | Valeurs au 31 décembre 2026, justification d’un éventuel écart supérieur à 10 % |
| Revenus | 1,88 € brut au troisième trimestre, dont 0,33 € de plus-value, objectif 2026 de 5 % non garanti | Part des loyers dans le dividende, résolutions de distribution de réserves |
| Dette | Endettement net de 33,2 %, durée moyenne de 1,1 an, 84 M€ à refinancer avant le 14 décembre 2027 | Conditions des refinancements, respect de la limite de 40 % |
| Locatif | 95 % de bureaux, taux d’occupation financier de 88,3 %, durée ferme moyenne des baux de 3,24 ans | Relocations, départs de locataires, franchises de loyer |
II. Faillite de la société de gestion ou de la SCPI : ce que vous risqueriez et vos recours
A. Si la société de gestion ou la SCPI faisait défaut, que deviendraient vos parts et votre responsabilité ?
La société de gestion n’est visée par aucune procédure collective publiée au BODACC ; sa dernière annonce, publiée le 18 septembre 2026, porte sur une modification de son administration, comme celle de la SCPI du 7 juin 2026. Elle a en revanche été sanctionnée le 10 décembre 2025 par la commission des sanctions de l’AMF (décision n° 11, procédure n° 24-02) d’une sanction pécuniaire de 400 000 euros, pour des manquements commis entre 2018 et 2022. La décision relève notamment que, pour cinq fonds dont cette SCPI, aucun des documents réglementaires examinés ne mentionnait à la fois l’existence et le montant, ou le mode de calcul, des rétrocessions de frais de gestion versées aux distributeurs. Elle note aussi qu’« Aucun élément du dossier ne permet d’établir » un préjudice des clients. Dans un communiqué du 12 décembre 2025, la société de gestion a indiqué que la procédure « ne vise pas la gestion des fonds » et que les manquements avaient été corrigés. Nous avons détaillé ces points dans notre analyse du 1er novembre consacrée aux trois fonds immobiliers de cette société de gestion, et la portée d’une telle décision pour l’épargnant dans notre article sur ce qu’une sanction de l’AMF change pour l’indemnisation des épargnants.
Si la société de gestion venait à disparaître, vos parts ne disparaîtraient pas avec elle. La SCPI est une personne morale distincte : ses statuts précisent que, jusqu’à la fin d’une éventuelle liquidation, les immeubles et autres valeurs appartiennent à la société elle-même, aucune partie de l’actif n’étant la propriété indivise des associés. Les fonctions de la société de gestion cessent notamment par sa déconfiture, sa mise en liquidation, sa révocation, sa démission ou le retrait de son agrément ; le conseil de surveillance convoque alors sans délai une assemblée chargée de nommer une nouvelle société de gestion agréée. L’article R. 214-136 du code monétaire et financier prévoit d’ailleurs qu’à défaut de la société de gestion, l’assemblée peut être convoquée par un commissaire aux comptes, par le conseil de surveillance, « Par un mandataire désigné en justice à la demande d’un ou de plusieurs associés réunissant au moins le dixième du capital social ou de tout intéressé en cas d’urgence », ou par les liquidateurs.
Les associés gardent la main sur le choix du gestionnaire. Selon l’article L. 214-98 du code monétaire et financier, « La société de gestion, quelles que soient les modalités de sa désignation, peut être révoquée par l’assemblée générale à la même majorité », c’est-à-dire à la majorité des voix des associés présents ou représentés, et elle est aussi « révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé ». Le conseil de surveillance, prévu par l’article L. 214-99, « peut se faire communiquer tout document ». La Cour de cassation a jugé le 17 septembre 2025 (n° 24-14.271, publié au Bulletin) qu’une délibération de l’assemblée modifiant les dispositions statutaires sur la rémunération de la société de gestion « n’a pas à être agréée par celle-ci, qui ne peut s’y opposer ». La cour d’appel de Paris a retenu le 3 juin 2025 (n° 22/06547), dans une affaire où une SCPI était représentée par un mandataire ad hoc, que sa société de gestion « n’avait pas de droit à une rémunération intangible ». Notre article sur un changement de société de gestion soumis au vote des associés décrit une opération de ce type.
Le dépositaire exerce un contrôle qui ne dépend pas de la société de gestion. D’après la note d’information, il s’agit de Caceis Bank, nommé par l’assemblée constitutive du 17 juin 2019. L’article L. 214-24-8 du code monétaire et financier le charge notamment de s’assurer « que la vente, l’émission, le rachat, le remboursement et l’annulation des parts ou actions effectués par le FIA ou pour son compte sont conformes aux dispositions législatives ou réglementaires », et, pour les actifs autres que financiers, de vérifier « qu’ils sont la propriété du FIA » et d’en tenir le registre. Selon l’article L. 214-24-10, il répond envers le fonds ou ses porteurs « de toute autre perte résultant de la négligence ou de la mauvaise exécution intentionnelle de ses obligations ». Le dépositaire ne garantit ni la valeur des immeubles ni la liquidité des parts, mais son contrôle demeure si la société de gestion change.
Le scénario le plus grave serait la défaillance de la SCPI elle-même, par exemple si un refinancement échouait. Rien ne l’annonce dans les documents publiés, mais le droit des procédures collectives n’exclut pas les SCPI : l’article L. 640-2 du code de commerce rend la liquidation judiciaire applicable « à toute personne morale de droit privé ». Nos articles sur une SCPI placée en redressement judiciaire et sur une SCPI en liquidation décrivent ce que deviennent alors les associés. Dans une telle hypothèse, les créanciers, et d’abord les banques titulaires d’hypothèques, seraient payés avant les associés : les statuts prévoient qu’après l’acquit du passif, le produit net de la liquidation sert à rembourser les parts, puis que le surplus éventuel est réparti entre les associés.
Votre responsabilité personnelle resterait limitée. Le principe des sociétés civiles est sévère : selon l’article 1857 du code civil, « les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social ». L’article L. 214-89 du code monétaire et financier y déroge pour les SCPI : la responsabilité de chaque associé est engagée « dans la limite de deux fois le montant de cette part », et « Les statuts de la société civile ou société d’épargne forestière peuvent prévoir que la responsabilité de chaque associé est limitée au montant de sa part dans le capital de la société ». C’est le choix des statuts de cette SCPI, qui limitent la responsabilité de l’associé à une fois la fraction du capital qu’il détient. Cette responsabilité est en outre subsidiaire : selon l’article 1858 du code civil, « Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu’après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale ». La Cour de cassation a précisé le 19 janvier 2022 (n° 20-22.205, publié au Bulletin) que « l’associé, débiteur subsidiaire du passif social, est en droit d’opposer au créancier la prescription de la créance détenue contre la société ». L’associé qui obtient son retrait n’est pas libéré pour autant : l’article L. 231-6 du code de commerce prévoit qu’il « reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite ».
| Scénario | Ce que deviennent vos parts | Ce que vous risquez | Premier réflexe |
|---|---|---|---|
| File d’attente qui s’allonge | Elles restent inscrites et continuent de produire des revenus | Délai de sortie, baisse éventuelle du prix de retrait | Demande complète en recommandé, suivi du rang et des bulletins |
| Seuil de 10 % atteint après douze mois | L’assemblée extraordinaire est saisie d’une cession d’actifs ou d’autres mesures | Ventes d’immeubles à des prix proches des valeurs d’expertise | Lire les résolutions, voter ou donner un pouvoir nominatif |
| Défaillance de la société de gestion | Elles restent dans la SCPI, personne morale distincte | Période de transition et changement de gestionnaire | Suivre l’assemblée convoquée par le conseil de surveillance |
| Défaillance de la SCPI | Elles subsistent jusqu’à la clôture de la liquidation | Perte de tout ou partie de l’investissement, responsabilité limitée à la part | Suivre le BODACC, conserver les pièces, vérifier les délais d’action |
B. Vos recours : sortir dans les règles, peser en assemblée, agir contre le conseiller, et dans quels délais
Le premier recours consiste à sécuriser votre demande de retrait. Les statuts exigent une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le nombre de parts. Un seul ordre peut être en cours, il peut être exécuté partiellement sauf mention expresse contraire, et l’augmenter fait perdre son rang, alors que le réduire le conserve. L’oubli d’une mention peut coûter cher : dans un litige relatif aux parts d’une autre SCPI, le tribunal judiciaire de Paris a relevé le 14 avril 2026 (n° 26/00363), au vu des échanges produits, que la demande de retrait ne pouvait être traitée faute de préciser le nombre de parts, et il a jugé que l’épargnant ne pouvait se dire privé du prix de cession « alors qu’il en est toujours propriétaire ». Conservez la preuve de l’envoi, de la réception et de l’inscription sur le registre.
Si vous détenez vos parts depuis moins de cinq ans, vérifiez les cas où la commission de retrait n’est pas due. La note d’information l’écarte en cas d’invalidité, de décès de l’époux ou du partenaire de Pacs, d’expiration des droits aux allocations chômage, de surendettement déclaré par la commission de surendettement des particuliers, ou de cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. La cession de gré à gré, avec l’agrément de la société de gestion, reste une option, au prix d’une décote souvent négociée et des droits d’enregistrement ; notre guide pour revendre ses parts de gré à gré ou sur le marché secondaire détaille la démarche.
Le deuxième levier est collectif. L’article L. 214-103 du code monétaire et financier permet à l’assemblée de se tenir « sans qu’un quorum soit requis », les décisions étant prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés, et les statuts renvoient sur ce point aux conditions légales. Le même texte permet à tout associé de saisir le juge des référés pour faire convoquer l’assemblée annuelle, et à toute personne intéressée d’obtenir la communication des documents préparatoires. Attention aux pouvoirs en blanc : selon l’article L. 214-104, « Pour toute procuration d’un associé sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émet un avis favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par la société de gestion ». Pour voter autrement, il faut désigner un mandataire qui accepte de suivre vos instructions. Les conventions passées entre la SCPI et sa société de gestion doivent être approuvées par l’assemblée, et selon l’article L. 214-106, « Même en l’absence de fraude, les conséquences préjudiciables à la société des conventions désapprouvées sont mises à la charge de la société de gestion responsable ».
Si une faute de gestion était un jour établie, ce qui n’est pas le cas à ce jour, le droit des sociétés civiles offre une action collective. Selon l’article 1843-5 du code civil, « un ou plusieurs associés peuvent intenter l’action sociale en responsabilité contre les gérants », les dommages-intérêts étant alors alloués à la société, et « Aucune décision de l’assemblée des associés ne peut avoir pour effet d’éteindre une action en responsabilité contre les gérants pour la faute commise dans l’accomplissement de leur mandat ». La Cour de cassation en a déduit le 27 mai 2021 (n° 19-16.716, publié au Bulletin) que « le quitus donné par l’assemblée des associés ne pouvait avoir d’effet libératoire ». Pour agir seul et pour son propre compte, l’associé doit en revanche justifier, selon un arrêt du 4 novembre 2021 (n° 19-12.342, publié au Bulletin), d’« un préjudice personnel et distinct de celui qui pourrait être subi par la société elle-même ».
Le troisième recours vise celui qui vous a conseillé la souscription. Un conseiller en investissements financiers doit, selon l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier, « Agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients ». La cour d’appel de Paris a rappelé le 11 juin 2026 (n° 25/04375) que « Le conseiller en gestion de patrimoine qui propose un investissement à son client est tenu de prodiguer ce conseil avec pertinence, prudence et loyauté », en particulier sur les aspects les moins favorables de l’opération, et que le visa de l’AMF sur la note d’information « n’a pas vocation à attester de l’exhaustivité ou de la sincérité » des informations relatives à la stratégie d’investissement. La charge de la preuve pèse sur le professionnel : la cour d’appel de Grenoble a jugé le 4 novembre 2025 (n° 24/01011) que « celui qui est légalement ou contractuellement tenu d’une obligation particulière d’information ou d’une obligation de conseil doit apporter la preuve de l’exécution de cette obligation ». Le constat de l’AMF sur l’information relative aux rétrocessions peut justifier de demander à votre distributeur quelle rémunération il a perçue, puis de comparer sa réponse aux documents remis lors de la souscription.
Le coût d’une sortie rapide fait aussi partie de l’information due. Le tribunal judiciaire de Paris a jugé le 10 février 2026 (n° 24/14063), à propos d’une épargnante sortie d’une autre SCPI moins d’un an après sa souscription, que les frais liés à ce retrait anticipé « ne sauraient s’analyser en des frais de souscription », que le défaut d’information à leur sujet engageait le distributeur, et il a fixé l’indemnité en retenant que « La perte de chance sera donc limitée à 20 % des frais supportés ». Du côté de la banque, les recours sont plus étroits. La mise en garde du prêteur, selon un arrêt du 11 décembre 2024 (n° 23-15.744, publié au Bulletin), « ne porte que sur l’inadaptation de celui-ci aux capacités financières de l’emprunteur et sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi et non sur l’opportunité ou les risques de l’opération financée ». Quant à la banque qui exécute un virement destiné à un investissement, elle « n’est débitrice d’aucune obligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de l’investissement projeté », selon un arrêt du 25 mars 2026 (n° 25-10.353, publié au Bulletin). Nos articles sur une SCPI conseillée par une banque et sur les délais pour agir contre un conseiller et son assureur complètent ce point.
Reste la question des délais. Selon l’article 2224 du code civil, « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Pour un investissement en SCPI, la Cour de cassation a jugé le 15 janvier 2025 (n° 23-19.691) que le délai pour agir contre un conseiller « ne peut commencer à courir avant la date à laquelle les pertes se réalisent », et, dans l’affaire jugée, que la perte d’une partie du capital investi « ne pouvait se réaliser avant la clôture de la liquidation de la SCPI ». Dans le même sens, la cour d’appel de Paris a relevé dans son arrêt du 11 juin 2026 que les pertes constatées par une SCPI « ne se confondent pas avec les pertes subies par les porteurs de parts », une baisse de la valeur de réalisation ne révélant « qu’une moins-value latente ». À notre lecture, la baisse des valeurs de la SCPI ne fait donc pas, à elle seule, courir le délai ; une vente ou un retrait à un prix inférieur à votre prix d’achat pourrait en revanche matérialiser la perte. Les délais propres à chaque situation doivent être vérifiés sur pièces.
Avant d’aller au procès, deux outils méritent attention. Le médiateur de l’AMF peut être saisi des litiges qui relèvent de la compétence de l’Autorité, et selon l’article L. 621-19 du code monétaire et financier, « La saisine du médiateur de l’Autorité des marchés financiers suspend la prescription de l’action civile et administrative à compter du jour où le médiateur est saisi ». Si des pièces vous manquent, l’article 145 du code de procédure civile prévoit que, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Commencez par une réclamation écrite adressée à la société de gestion et, le cas échéant, à votre distributeur, en conservant la preuve de leur réception.
Dernière précaution : le bulletin de la SCPI rappelle lui-même que des sites usurpent les noms, logos et numéros d’agrément de sociétés de gestion et de SCPI. Une offre de rachat de vos parts au-dessus du prix, une demande de frais pour débloquer un retrait ou un interlocuteur absent de vos documents doivent vous alerter. Notre article sur les faux conseillers qui usurpent l’identité de sociétés de gestion décrit ces méthodes.
Conclusion
La SCPI Novaxia Neo est-elle fiable ou pas en cas de faillite ? Les documents officiels publiés jusqu’au 3 novembre 2026 ne décrivent ni faillite ni procédure collective, ni pour la SCPI ni pour sa société de gestion, et l’AMF, en sanctionnant cette dernière en 2025 pour des manquements d’organisation et d’information, a relevé qu’aucun préjudice des clients n’était établi. Ils montrent en revanche trois points de vigilance. Le premier est une file de retraits passée de 92 804 à 170 415 parts en neuf mois, soit 7,45 % des parts, alors que les souscriptions ne couvrent plus que des montants très faibles. Le deuxième est un prix de 187 euros supérieur de 9,2 % à la valeur de reconstitution et d’environ 22 % à la valeur de réalisation, à notre calcul. Le troisième est une dette à refinancer à court terme, dont un prêt de 84 millions d’euros à échéance du 14 décembre 2027, dans un contexte de taux en hausse que la société de gestion décrit elle-même.
En cas de difficulté, vos parts ne disparaîtraient pas avec la société de gestion : la SCPI est une personne morale distincte, son dépositaire contrôle les opérations sur les parts et la propriété des actifs, et l’assemblée peut révoquer la société de gestion à la majorité des voix des associés présents ou représentés, le juge pouvant aussi le faire pour cause légitime à la demande d’un seul associé. Si la SCPI elle-même faisait défaut, les créanciers seraient payés avant les associés, mais votre responsabilité envers eux serait limitée au montant de votre part et ne pourrait être recherchée qu’après des poursuites vaines contre la SCPI. Les recours dépendent ensuite de votre situation : une demande de retrait complète et datée, la vérification des cas d’exonération de la commission de retrait, un vote éclairé ou un pouvoir nominatif, la demande de documents, l’action contre le conseiller qui n’aurait pas expliqué le risque de liquidité ou le coût d’une sortie rapide, et la médiation, qui suspend la prescription. Pour situer ces démarches parmi les situations voisines, notre page consacrée aux placements bloqués et aux recours des épargnants rassemble nos analyses.
Les prochaines étapes à suivre sont connues : le bulletin du quatrième trimestre, attendu au début de 2027, avec les parts en attente au 31 décembre 2026 et les nouvelles valeurs d’expertise, la décision de la société de gestion sur le prix de la part, le refinancement des échéances de 2027 et l’assemblée générale de 2027. Trois réserves, enfin, comme au début de cet article. À la date de rédaction, aucune source officielle ne fait état d’une faillite de la SCPI ou de sa société de gestion, et aucune responsabilité n’est établie à l’égard de quiconque. Les statuts, la note d’information, les bulletins et vos propres documents de souscription priment sur cette analyse générale. Et seul le juge peut trancher un litige, au vu des pièces de chaque dossier.