Votre plan de surendettement prévoyait des mensualités calculées sur vos revenus du moment, puis tout a basculé : perte d’emploi, séparation, maladie, baisse d’activité. Les échéances deviennent impayables, les relances reprennent et vous vous demandez s’il faut tout arrêter, demander un délai, ou déposer un nouveau dossier à la Banque de France. La réponse tient en une règle simple : ne laissez jamais l’impayé s’installer sans rien faire, car un plan qui n’est plus exécuté peut prendre fin, tandis qu’une aggravation de votre situation, signalée à temps et prouvée par des pièces, ouvre des portes précises — la révision de vos mensualités, une nouvelle phase de traitement, voire l’effacement de vos dettes dans le cadre d’un rétablissement personnel. Ce guide décrit la méthode complète, textes à l’appui et jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation à la clé : comment faire réviser votre plan quand vos revenus chutent, ce que vos créanciers ont encore le droit de faire quand vous ne payez plus, et comment redéposer un dossier après l’échec du premier sans vous heurter à une fin de non-recevoir. Chaque situation de surendettement part d’une décision de recevabilité dont les effets sont détaillés dans notre guide de la recevabilité, de l’effacement et du logement en surendettement : le présent article prend la suite, au moment où le plan, lui, ne tient plus.
I. Votre plan est devenu impayable : faire réviser vos mensualités avant que tout s’arrête
A. Aggravation de votre situation : demander le réexamen de vos mesures à la commission
Un plan de surendettement n’est jamais gravé dans le marbre : le Code de la consommation organise son ajustement quand la situation du débiteur change. Le plan conventionnel de redressement, d’abord, naît d’une conciliation : aux termes de l’article L. 732-1 du Code de la consommation, « la commission s’efforce de concilier les parties en vue de l’élaboration d’un plan conventionnel de redressement approuvé par le débiteur et ses principaux créanciers » lorsque l’examen du dossier fait apparaître la situation définie au premier alinéa de l’article L. 724-1 et que le débiteur est propriétaire d’un bien immobilier. Quand aucun accord n’émerge, la commission peut imposer des mesures : l’article L. 733-1 du Code de la consommation lui permet, « à la demande du débiteur et après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations », de rééchelonner le paiement des dettes de toute nature, d’imputer les paiements d’abord sur le capital, de réduire le taux d’intérêt des échéances reportées, ou encore de suspendre l’exigibilité des créances. Dans les deux cas, la durée totale est bornée : l’article L. 732-3 du Code de la consommation dispose que « la durée totale » du plan, « y compris lorsqu’il fait l’objet d’une révision ou d’un renouvellement, ne peut excéder sept années », et l’article L. 733-3 du même code fixe la même limite de sept années pour les mesures imposées. Deux tempéraments seulement : les mesures peuvent dépasser cette durée pour le remboursement des prêts contractés pour l’achat de la résidence principale, soit afin d’en éviter la cession, soit afin de permettre au débiteur de rembourser la totalité de ses dettes tout en évitant cette cession. Concrètement, si vos revenus chutent en cours de plan, vous pouvez saisir de nouveau la commission pour qu’elle réexamine votre situation : le mécanisme est expressément prévu après une période de suspension d’exigibilité, puisque l’article L. 733-2 du Code de la consommation prévoit que « Si, à l’expiration de la période de suspension d’exigibilité des créances, le débiteur saisit de nouveau la commission, celle-ci réexamine sa situation » et peut alors imposer les mesures des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7 — à l’exception d’une nouvelle suspension — ou, le cas échéant, imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisir le juge aux fins d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire. Votre courrier de saisine doit démontrer l’aggravation : bulletins de salaire avant et après, notification de France Travail, jugement de divorce ou séparation, certificats médicaux et arrêts de travail, nouveau tableau de charges. La commission statue au vu de ce dossier actualisé, et elle peut subordonner ses mesures à des actes de votre part, car l’article L. 733-7 du Code de la consommation l’autorise à imposer que les mesures « soient subordonnées à l’accomplissement par le débiteur d’actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette », par exemple la vente d’un bien non indispensable ou la souscription d’un accompagnement budgétaire. Le calcul de vos nouvelles mensualités doit respecter votre reste à vivre : l’article L. 731-2 du Code de la consommation dispose que « La part des ressources nécessaire aux dépenses courantes du ménage ne peut être inférieure, pour le ménage en cause, au montant forfaitaire » du revenu de solidarité active, en intégrant le logement, l’énergie, l’eau, la nourriture, la scolarité, la garde, les déplacements professionnels et la santé. Si la décision de la commission ne vous convient pas, la voie du recours est ouverte : l’article L. 733-10 du Code de la consommation prévoit qu’« Une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection, dans un délai fixé par décret, les mesures imposées par la commission », et l’article L. 733-13 du même code précise que le juge saisi « prend tout ou partie des mesures définies » par les articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7, que « la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l’article L. 731-2 » et mentionnée dans la décision, et qu’il « peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire ». Vérifiez donc le délai de recours imprimé sur la notification de la commission — il court à compter de cette notification — et préparez pour l’audience un dossier chiffré : revenus actuels, charges contraintes, effort de paiement restant possible, cause exacte de l’aggravation.
B. Mensualités impayées : ce que vos créanciers peuvent encore vous faire, et ce qui les arrête
Cesser de payer sans prévenir reste la pire option, mais il faut savoir exactement à quoi vous expose l’inexécution et, à l’inverse, ce que vos créanciers ne peuvent pas faire tant que le plan n’a pas pris fin. Premier verrou, protecteur : pendant toute la durée d’exécution des mesures, vos créanciers sont tenus en respect. L’article L. 733-16 du Code de la consommation est limpide : « Les créanciers auxquels les mesures » imposées par la commission en application des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7, ou celles prises par le juge en application de l’article L. 733-13, « sont opposables ne peuvent exercer des procédures d’exécution à l’encontre des biens du débiteur pendant la durée d’exécution de ces mesures » ne peuvent exercer des procédures d’exécution à l’encontre des biens du débiteur pendant la durée d’exécution de ces mesures. » Autrement dit, un créancier soumis au plan ne recommence pas à saisir votre compte bancaire, votre salaire ou vos meubles au premier impayé : il doit d’abord faire constater la fin du plan. La Cour de cassation l’a jugé en des termes qui ne laissent aucune place au doute : dans son arrêt du 9 janvier 2020, n° 18-19.846, publié au Bulletin (ECLI:FR:CCASS:2020:C200027), la deuxième chambre civile retient « qu’il résulte de ce texte qu’en cas d’inexécution par le débiteur des mesures recommandées homologuées, le créancier ne recouvre le droit de pratiquer des mesures d’exécution que dans le cas où il est mis fin au plan soit par une décision du juge statuant en matière de surendettement soit par l’effet d’une clause résolutoire prévue par ces mesures ou par l’ordonnance les homologuant ». Si un huissier vous menace ou diligente une saisie alors que le plan n’a été ni résilié par le juge ni résolu par une clause du plan lui-même, contestez par écrit en rappelant cette décision et l’article L. 733-16 : la mesure d’exécution est privée de base légale. Les saisies sur salaire déjà autorisées avant la procédure suivent un régime voisin : dès la recevabilité d’une nouvelle demande, la suspension reprend, comme l’explique notre guide de la saisie sur salaire après la recevabilité. Second verrou : la recevabilité d’une demande — y compris une nouvelle demande après l’échec d’un plan — suspend et interdit les procédures d’exécution. L’article L. 722-2 du Code de la consommation dispose que « La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d’exécution diligentées à l’encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu’alimentaires ». Et l’article L. 722-3 du même code prolonge cette protection « jusqu’à l’approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l’article L. 732-1 » : cette protection dure jusqu’à l’approbation du plan, jusqu’à la décision imposant les mesures ou jusqu’au jugement prononçant ou ouvrant un rétablissement personnel, en précisant que « Cette suspension et cette interdiction ne peuvent excéder deux ans ». Deux enseignements pratiques en découlent. D’une part, les dettes alimentaires — pensions dues aux enfants, par exemple — ne sont jamais suspendues : continuez à les payer en priorité, car elles ne s’effacent pas et leur impayé crée un arriéré immédiatement exigible. D’autre part, la protection a une fin : si vous laissez le plan mourir sans saisir la commission ni le juge, les créanciers retrouveront, à l’issue, l’intégralité de leurs moyens d’action, majorations et intérêts compris selon les termes du plan. La bonne conduite à tenir quand une échéance devient impossible se résume donc en quatre gestes : payez tout ce que vous pouvez encore payer, en priorité le loyer, l’énergie et l’alimentaire ; écrivez immédiatement à la commission pour signaler l’aggravation et demander le réexamen de vos mesures, avec les pièces qui prouvent la chute de revenus ; ne signez aucun nouvel engagement — reconnaissance de dette gonflée, nouveau crédit pour payer l’ancien — qui aggraverait votre passif en cours de procédure ; conservez chaque relance, chaque commandement et chaque avis à tiers détenteur, car ces pièces serviront devant le juge des contentieux de la protection si un créancier tente une exécution alors que le plan n’a pas pris fin. Si votre banque, de son côté, ne respecte pas le plan — prélèvements maintenus, poursuites reprises — les recours sont décrits dans notre article sur la banque qui ne respecte pas le plan de surendettement.
II. Quand le plan a échoué : déchéance, nouvelle demande et effacement des dettes
A. Déchu du premier plan, vous pouvez redéposer si des éléments nouveaux justifient votre demande
Un plan qui n’est plus exécuté finit par tomber : soit le juge des contentieux de la protection met fin au plan, soit une clause résolutoire prévue par les mesures elles-mêmes produit son effet, comme le rappelle l’arrêt du 9 janvier 2020 cité plus haut. La commission peut alors prononcer la déchéance du bénéfice de la procédure, et beaucoup de débiteurs croient à tort que cette déchéance les bannit durablement du surendettement. C’est l’inverse : la Cour de cassation a fermé la porte aux fins de non-recevoir automatiques. Dans son arrêt du 19 mars 2020, n° 19-10.733, publié au Bulletin (ECLI:FR:CCASS:2020:C200356), rendu au visa de l’article L. 761-1, 1°, du Code de la consommation et de l’article 1355 du Code civil, la deuxième chambre civile énonce : « Il résulte de ces textes que la déchéance d’un débiteur du bénéfice des dispositions de traitement de sa situation de surendettement ne fait pas obstacle à une nouvelle demande s’il existe des éléments nouveaux. » En l’espèce, une débitrice déchue par un jugement du 7 février 2017 avait déposé une nouvelle demande fondée sur des événements postérieurs ; le juge qui l’avait déclarée irrecevable au seul motif de la précédente déchéance, sans rechercher si des éléments nouveaux rendaient la demande recevable, a vu son jugement cassé. La méthode gagnante pour un redépôt se déduit directement de cet arrêt : ne redéposez jamais un dossier identique au précédent, mais construisez une demande nouvelle, centrée sur ce qui a changé depuis. Les éléments nouveaux admis en pratique sont la perte d’emploi ou la baisse durable de revenus postérieure à la déchéance, la séparation ou le divorce qui a divisé les ressources du ménage, la maladie ou l’invalidité qui a réduit la capacité de remboursement, ou encore des charges nouvelles et contraintes — loyer révisé, frais de garde, dépenses de santé — dûment justifiées. À l’inverse, la simple accumulation de nouvelles dettes de train de vie contractées après la déchéance, sans changement de votre situation, fragilise la demande : la commission puis le juge vérifieront que vous êtes de bonne foi, condition d’accès à toute la procédure, et que votre situation relève bien du surendettement des particuliers. Rassemblez donc, pour chaque élément nouveau, la pièce qui le prouve et sa date : attestation France Travail postérieure à la déchéance, jugement de divorce, avis d’imposition montrant la chute des revenus, décompte comparatif des charges d’alors et d’aujourd’hui. Mentionnez expressément la précédente procédure, sa date et sa cause d’échec, puis expliquez en quoi les faits nouveaux conduisent à une analyse différente : c’est exactement la recherche que la Cour de cassation impose au juge, et un dossier qui la fait à sa place se défend seul. Si la commission déclare la nouvelle demande irrecevable, le recours devant le juge des contentieux de la protection reste ouvert dans le délai indiqué sur la notification, comme pour tout refus d’ouverture : les règles et les pièces utiles de ce recours sont détaillées dans notre guide de la contestation d’une irrecevabilité pour mauvaise foi, dont la méthode — prouver par pièces datées — vaut aussi pour le redépôt après déchéance. Et si votre nouvelle demande est déclarée recevable, vous retrouvez immédiatement la suspension des voies d’exécution de l’article L. 722-2, ainsi que l’inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, dont la durée et la contestation font l’objet de notre guide du fichage et du défichage en surendettement.
B. Nouveau plan, mesures imposées ou effacement : ce que le juge et la commission peuvent décider pour solder votre passif
Une fois votre nouvelle demande déclarée recevable et votre situation réexaminée, la commission choisit l’orientation qui correspond à vos ressources et à votre actif réalisable. L’article L. 724-1 du Code de la consommation distingue deux voies : « Lorsqu’il ressort de l’examen de la demande de traitement de la situation de surendettement que les ressources ou l’actif réalisable du débiteur le permettent, la commission prescrit des mesures de traitement » — plan conventionnel ou mesures imposées — et « Lorsque le débiteur se trouve dans une situation irrémédiablement compromise caractérisée par l’impossibilité manifeste de mettre en œuvre » ces mesures, elle peut imposer un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, si le débiteur ne possède que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à son activité, ou un actif dépourvu de valeur marchande, ou saisir le juge aux fins d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire dans les autres cas. Si un simple réaménagement suffit, la commission peut imposer les mesures de l’article L. 733-1 avec des mensualités recalculées sur vos revenus actuels, dans la limite des sept années de l’article L. 733-3, ou, après une vente de votre logement rendue inévitable, réduire le solde restant dû : l’article L. 733-4 du Code de la consommation permet, « En cas de vente forcée du logement principal du débiteur », comme « en cas de vente amiable dont le principe, destiné à éviter une saisie immobilière, et les modalités ont été arrêtés d’un commun accord », la réduction de la fraction des prêts immobiliers restant due après imputation du prix de vente, « dans des proportions telles que son paiement, assorti d’un rééchelonnement », soit « compatible avec les ressources et les charges du débiteur », ainsi que « L’effacement partiel des créances combiné avec les mesures » de rééchelonnement. Vos dettes fiscales suivent le même sort que les autres : l’article L. 733-6 du Code de la consommation — dont l’application aux impôts et aux amendes est expliquée dans notre guide de l’effacement des dettes fiscales et des amendes en surendettement — prévoit leur rééchelonnement ou leurs remises totales ou partielles. Si votre situation est devenue irrémédiablement compromise et que vous ne détenez que les biens visés par la loi, l’article L. 741-1 du Code de la consommation permet à la commission d’imposer elle-même « un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire », qui efface vos dettes sans vendre vos meubles indispensables. Et lorsque la commission a tranché, le juge des contentieux de la protection saisi d’une contestation dispose des mêmes leviers : l’article L. 733-13 lui permet de prendre les mesures des articles L. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7, et il peut en outre prononcer lui-même un redressement personnel sans liquidation judiciaire. Dans les dossiers les plus fragiles, le juge peut aussi vous orienter vers un accompagnement : l’article L. 733-14 du Code de la consommation prévoit que, si la situation du débiteur l’exige, le juge des contentieux de la protection l’invite à solliciter une mesure d’aide ou d’action sociale pouvant comprendre un programme d’éducation budgétaire. Préparez l’audience comme une démonstration, pas comme un récit : un tableau unique comparant la situation à l’époque du premier plan et la situation actuelle, chaque aggravation prouvée par une pièce datée postérieure à la déchéance, un budget mensuel sincère qui fait apparaître le reste à vivre de l’article L. 731-2, et une proposition chiffrée — mensualité révisée tenable, ou, à défaut, demande motivée d’effacement. C’est ce dossier, précis et daté, qui permet à la commission puis au juge de retenir vos éléments nouveaux au sens de l’arrêt du 19 mars 2020, d’écarter la fin de non-recevoir tirée de l’ancien échec, et de solder votre passif au lieu de le laisser repartir en saisies.
Conclusion
Ne plus pouvoir payer son plan de surendettement n’est ni une faute définitive ni une sortie de route sans retour : c’est une aggravation de situation que le droit a prévue et organisée. Tant que le plan n’a pas pris fin par une décision du juge ou par une clause résolutoire, vos créanciers ne recouvrent pas le droit de vous saisir, et chaque menace d’huissier doit être mesurée à l’aune de l’arrêt du 9 janvier 2020 et de l’article L. 733-16. Quand vos revenus chutent, saisissez sans attendre la commission d’une demande de réexamen, prouvez l’aggravation par des pièces datées, faites recalculer vos mensualités dans le respect du reste à vivre de l’article L. 731-2, et contestez devant le juge des contentieux de la protection, dans le délai fixé par décret, toute mesure inadaptée. Si le premier plan a déjà pris fin et que la déchéance a été prononcée, ne renoncez pas : l’arrêt du 19 mars 2020 juge que la déchéance ne fait pas obstacle à une nouvelle demande dès lors qu’existent des éléments nouveaux, et c’est sur ces faits postérieurs, prouvés et datés, que se gagne le redépôt. Nouveau rééchelonnement sur sept ans au plus, réduction du solde après vente du logement, effacement partiel combiné, ou rétablissement personnel sans liquidation quand la situation est irrémédiablement compromise : l’éventail des issues reste entier pour qui documente son aggravation au lieu de la subir. Agissez vite, écrivez à la commission avant l’impayé suivant, et faites de chaque pièce la preuve que votre situation d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier.