JORF n°0162 du 12 juillet 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
- Décret du 11 juillet 2026 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active
- Décret du 11 juillet 2026 portant élévation dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
- Décret du 11 juillet 2026 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
- Décret du 11 juillet 2026 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
- Décret du 11 juillet 2026 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
- Décret du 11 juillet 2026 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur les technologies avancées des semiconducteurs (AST) »
- Arrêté du 2 juillet 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets pour le « Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) sur l’intelligence artificielle »
Ministère de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d’une zone protégée
- Arrêté du 2 juillet 2026 portant création d’une zone protégée
- Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 9 mars 2021 relatif au recrutement dans l’armée de l’air et de l’espace des sous-officiers issus des militaires du rang engagés de l’armée de l’air et de l’espace
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2026-621 du 9 juillet 2026 modifiant le décret n° 94-71 du 19 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime
- Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints pour l’année 2027
- Arrêté du 7 juillet 2026 portant approbation de la délibération n° 12/2026 relative au régime encadrant la mise en œuvre de financements par le CNPMEM dans le cadre de la convention de gestion tripartite d’utilisation des fonds issus du dispositif de cessation anticipée d’activité́ conclue le 10 décembre 2020
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément de l’Association pour la prévention dans les transports d’hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
- Arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2023 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Ministère de la justice
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2026-623 du 10 juillet 2026 portant dissolution de l’établissement Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
- Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 3 juillet 2026 autorisant l’exercice de l’activité d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 6 juillet 2026 autorisant l’exercice de l’activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Décision du 7 juillet 2026 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Décision du 10 juillet 2026 consécutive au débat public sur la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’éducation nationale
- Décret n° 2026-625 du 10 juillet 2026 relatif à la classe préparatoire à la classe de seconde
- Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
- Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Lyon (Ain – Rhône)
- Arrêté du 1er juillet 2026 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Lyon (Loire)
- Arrêté du 10 juillet 2026 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde
- Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-626 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d’évaluation des sociétés de téléconsultation et de renouvellement de leur agrément
- Décret n° 2026-627 du 10 juillet 2026 relatif aux actes professionnels des orthophonistes
- Arrêté du 8 juillet 2026 fixant les critères communs aux indicateurs de suivi du programme d’actions des sociétés de téléconsultation
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
- Décret n° 2026-628 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 6 juillet 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère des transports
- Décret n° 2026-629 du 10 juillet 2026 modifiant le décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les modalités d’application du décret n° 2017-694 du 2 mai 2017 modifié relatif à la protection des travailleurs intervenant sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère ou contribuant à leur exploitation
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
- Décision n° 36148 du 7 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)
- Décision n° 36770 du 10 juillet 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (1°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2026) (décision complémentaire)
Ministère des armées et des anciens combattants
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 juillet 2026 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2026 portant détachement (Conseil d’Etat) – M. CASSARA (Hervé)
- Arrêté du 10 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – Mme RAQUIN (Cécile)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 22 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2025 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 3 juillet 2026 portant modification de l’arrêté du 10 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 10 juillet 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Ministère de l’action et des comptes publics
Commission nationale de l’informatique et des libertés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
- Avis de vacance d’emplois de directeurs d’hôpital
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Avis de vacance d’un emploi de directeur du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Dijon
- Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’Institut national du nautisme
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du deuxième trimestre de 2026