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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 juillet 2026 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat) – Mme RAQUIN (Cécile)

Mme Cécile RAQUIN, conseillère d’Etat, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d’Etat, à compter du 24 juin 2026.

Mme Cécile RAQUIN est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l’article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter de la même date, pour une durée de cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».