JORF n°0140 du 17 juin 2026

Journal officiel « Lois et Décrets »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

• Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (service d’information du Gouvernement)

Ministère de l’intérieur

• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 août 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

Ministère des armées et des anciens combattants

• Décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre)

Ministère du travail et des solidarités

• Arrêté du 5 juin 2026 relatif au titre professionnel de chargé de développement touristique territorial

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Arrêté du 20 avril 2026 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 219, 227 du règlement annexé)

Ministère de la justice

• Arrêté du 12 juin 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice au titre de l’année 2026

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Arrêté du 29 mai 2026 décidant le prêt par l’Etat d’actions de la société Air France-KLM
• Arrêté du 16 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
• Arrêté du 16 juin 2026 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

• Arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels prévu à l’article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime
• Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l’arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d’accès à l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023

Ministère de l’éducation nationale

• Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l’année 2026 le contingent des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles
• Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l’année 2026 la répartition entre les départements du contingent des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant de l’échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d’aptitude à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Arrêté du 10 juin 2026 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Décision du 15 juin 2026 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)

Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

• Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif eCLIPs

Ministère de la culture

• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2020 fixant les règles d’organisation générale, la nature, le programme et la composition du jury des concours de recrutement d’inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle
• Arrêté du 15 juin 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
• Décision du 12 juin 2026 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Ministère des transports

• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
• Arrêté du 9 juin 2026 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire
• Arrêté du 12 juin 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Ministère de la ville et du logement

• Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
• Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Mesures nominatives

Ministère de l’intérieur

• Décret du 15 juin 2026 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l’Etat – M. GEFFROY (Olivier)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (administration territoriale)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe trans-Manche
• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours)
• Décision n° 27972 du 28 mai 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6 (3°) du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2026) (décision complémentaire)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l’armée active
• Décret du 15 juin 2026 portant nomination dans l’armée active
• Arrêté du 18 mai 2026 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense
• Arrêté du 8 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique

Ministère de la justice

• Décret du 15 juin 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
• Décret du 15 juin 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)
• Décret du 15 juin 2026 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme JOLY-HURARD (Julie)
• Décret du 15 juin 2026 portant nomination (magistrature)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination d’une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat) – Mme GASCHET (Bethânia)

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Décret du 15 juin 2026 portant nomination du directeur général de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger – M. MOROIS (Alexandre)
• Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité

Ministère de la culture

• Décret du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris

Ministère de l’action et des comptes publics

• Décret du 15 juin 2026 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
• Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l’action et des comptes publics
• Arrêté du 15 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

• Ordre du jour
• Conférence des présidents
• Commissions et organes de contrôle
• Documents et publications

Sénat

• Commissions / organes temporaires
• Documents déposés
• Documents publiés
• Résolutions

Commissions mixtes paritaires

• Commissions mixtes paritaires

Offices et délégations

• Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d’emplois

Ministère de l’intérieur

• Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
• Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de région Chargé de mission « Appui aux territoires » (Secrétariat général pour les affaires régionales Occitanie)

Ministère des armées et des anciens combattants

• Avis de vacance d’un emploi de chef de service

Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des finances (groupe II)

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

• Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B

Avis divers

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

• Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2026

Annonces

• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 72)