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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 juin 2026 relatif au titre professionnel de chargé de développement touristique territorial

Le titre professionnel de responsable de développement touristique territorial est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé de développement touristique territorial pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 334p (codes NSF).


Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr


Le titre professionnel de chargé de développement touristique territorial est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire ;
2° Participer au développement de l’attractivité du territoire et de ses offres ;
3° Assurer la faisabilité financière d’une action touristique ;
4° Contribuer au développement de la démarche qualité de l’accueil touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.


Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé de développement touristique territorial créé par l’arrêté du 1er juin 2021 modifié susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Responsable de développement touristique territorial

(arrêté du 01/06/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé de développement touristique territorial

(présent arrêté)
Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire Mettre en œuvre des projets touristiques durables sur un territoire
Accompagner le développement marketing d’un territoire Participer au développement de l’attractivité du territoire et de ses offres
Assurer la faisabilité financière d’une action touristique Assurer la faisabilité financière d’une action touristique
Contribuer au développement de la démarche qualité de l’accueil touristique Contribuer au développement de la démarche qualité de l’accueil touristique


L’annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».