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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 14 août 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

L’arrêté du 14 août 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa de l’article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le soutien aux utilisateurs des applications informatiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale. » ;
2° L’article 6 est complété d’un alinéa ainsi rédigé :
« L’agence comprend également les centres nationaux d’assistance aux utilisateurs de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».