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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 16 juin 2026

N° 707 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 725 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Rémy POINTEREAU et Dominique THÉOPHILE, portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à vocation culturelle ou touristique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».