JORF n°0142 du 20 juin 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
Ministère de la justice
2 Décret n° 2025-551 du 18 juin 2025 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
3 Arrêté du 12 juin 2025 pris en application de l’article 58 du décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l’organisation de la profession de commissaire de justice
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 février 2025 portant habilitation de l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs pour les formations aux premiers secours
5 Arrêté du 10 juin 2025 portant habilitation de l’Ecole des mines de Saint-Etienne pour les formations aux premiers secours
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d’activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d’usage
7 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
8 Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 18 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 18 juin 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX de la société KEBOMED France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
11 Décret n° 2025-553 du 18 juin 2025 modifiant le dispositif de recueil des informations statistiques auprès du Conseil national des barreaux
12 Décret n° 2025-554 du 18 juin 2025 relatif à la préparation des élections dans les chambres de commerce et d’industrie
13 Décision du 17 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
14 Décision du 17 juin 2025 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
Ministère des armées
15 Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l’article L. 6147-7 du code de la santé publique
16 Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
17 Arrêté du 17 juin 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la direction générale de l’armement
18 Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à des organismes interarmées
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 19 mars 2025 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
20 Arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
21 Arrêté du 6 mai 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2712 (moyens de transports hors d’usage), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2781 (méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute), 2783 (déconditionnement de biodéchets), 2791 (traitement de déchets non dangereux), 2792 (traitement des déchets contenant des PCB/PCT) et 2794 (broyage de déchets végétaux non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
22 Arrêté du 16 juin 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
23 Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux)
24 Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
25 Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
Mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 19 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
27 Arrêté 19 juin 2025 portant nomination au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de la justice
28 Décret du 17 juin 2025 modifiant le décret du 19 mai 2025 portant nomination (magistrature)
29 Décret du 17 juin 2025 portant nomination (magistrature) – M. GHALEH-MARZBAN (Peimane)
30 Décret du 18 juin 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
31 Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination du président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins
Ministère de l’intérieur
32 Décret du 17 juin 2025 portant titularisation (administration préfectorale) – M. HURAULT (Christophe)
33 Décret du 17 juin 2025 portant titularisation (administration préfectorale)
34 Décret du 19 juin 2025 portant affectation avec élévation dans la 1re section des officiers généraux
35 Décret du 19 juin 2025 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux
36 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
37 Décret du 19 juin 2025 portant nomination par intérim de la directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – Mme MINODIER (Christelle)
38 Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 11 mars 2025 relatif à l’inscription en classe L3 de la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale des lauréats de la première session du cycle de certification des acquis professionnels « CapDirigeants » (CapDIR) en 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Décret du 19 juin 2025 portant cessation de fonctions d’un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique – Mme LEBEDEFF (Hélène)
40 Arrêté du 4 juin 2025 portant renouvellement du mandat de président du conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
41 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
42 Arrêté du 16 juin 2025 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
Ministère des armées
43 Décret du 17 juin 2025 portant nomination et promotion dans l’armée active
44 Décret du 18 juin 2025 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle
45 Décret du 18 juin 2025 portant nomination dans l’armée active
46 Décret du 19 juin 2025 portant nomination d’officiers généraux
47 Décret du 19 juin 2025 portant nomination d’officiers généraux
48 Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
49 Arrêté du 6 juin 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d’avances)
50 Arrêté du 11 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la culture
51 Décret du 19 juin 2025 portant nomination de la déléguée générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle – Mme PERES (Naomi)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
52 Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
53 Arrêté du 17 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
54 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
55 Arrêté du 18 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
56 Décret du 19 juin 2025 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Office national des forêts – Mme CATTELOT (Anne-Laure)
57 Arrêté du 13 juin 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
59 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (Champagne-Ardenne)
60 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
Cour des comptes
61 Liste modificative des membres élus des représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire au Conseil supérieur de la Cour des comptes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Décision n° 2025-349 du 4 juin 2025 autorisant l’association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral
63 Décision n° 2025-350 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Canal Star à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Côte d’Azur
64 Décision n° 2025-351 du 4 juin 2025 autorisant l’association Imagine l’association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
65 Décision n° 2025-352 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Radio Plus Sud
66 Décision n° 2025-354 du 4 juin 2025 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Côte d’Azur
67 Décision n° 2025-355 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Saint-Tropez
68 Décision n° 2025-356 du 4 juin 2025 autorisant l’association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène
69 Décision n° 2025-358 du 4 juin 2025 autorisant l’association Pure Azur Évènements à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pure Radio
70 Décision n° 2025-359 du 4 juin 2025 autorisant l’association Radio Côte Varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Côte Varoise
71 Décision n° 2025-361 du 4 juin 2025 autorisant l’association Vallée Médias à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée
72 Décision n° 2025-362 du 4 juin 2025 autorisant l’association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zinzine
73 Décision n° 2025-365 du 4 juin 2025 autorisant l’association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Méditerranée
74 Décision n° 2025-369 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
75 Décision n° 2025-370 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
76 Décision n° 2025-371 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence
77 Décision n° 2025-372 du 4 juin 2025 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
78 Décision n° 2025-373 du 4 juin 2025 autorisant l’association Imagine l’association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap
79 Décision n° 2025-374 du 4 juin 2025 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
80 Décision n° 2025-375 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
81 Décision n° 2025-377 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
82 Décision n° 2025-378 du 4 juin 2025 autorisant l’association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance
83 Décision n° 2025-379 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
84 Décision n° 2025-380 du 4 juin 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
85 Décision n° 2025-381 du 4 juin 2025 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
86 Décision n° 2025-383 du 4 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
87 Décision n° 2025-385 du 18 juin 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l’autoroute A88
Commission de régulation de l’énergie
88 Décision du 16 juin 2025 portant délégation de signature
Naturalisations et réintégrations
89 Décret du 18 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
90 Ordre du jour
91 Conférence des présidents
92 Commissions et organes de contrôle
93 Documents et publications
Sénat
94 Commissions / organes temporaires
95 Délégations parlementaires
96 Documents déposés
97 Documents publiés
98 Rapports au parlement
99 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
100 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
101 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
102 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
103 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
104 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
105 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
106 Avis de vacance du poste de directeur général du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
107 Avis relatif au concours externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
108 Avis relatif à la tarification de l’implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
109 Avis relatif à l’agrément de laboratoires
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
111 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux du Quercy »
112 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gaillac »
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet »
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Coteaux de la Loire »
115 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Côtes de Grandlieu »
116 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Muscadet Sèvre et Maine »
117 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux d’Ancenis »
118 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gros Plant du Pays nantais »
Annonces
119 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 119 à 130)