L’arrêté du 23 février 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 4 de l’article 2, les mots : « la section 2 » sont remplacés par les mots : « la section 3 » ;
2° Au dernier alinéa de l’article 5 et aux premiers alinéas des articles 9 et 11, le mot : « directe » est supprimé ;
3° Le 3 de l’article 20 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« 3. A autorité sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l’organisation sont fixées par instruction :
« a) DGA Information stratégique ;
« b) Le campus OSINT. » ;
4° L’article 31 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « directe » est supprimé ;
b) Au 4, après les mots : « (DGA MI) », sont insérés les mots : « , directement subordonné au directeur » ;
5° A la seconde phrase du 8 de l’article 32, les mots : « établit des avis d’ordre technique » sont remplacés par les mots : « exerce l’autorité technique en établissant des avis ».
L’annexe A de l’arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les lignes :
«
| Direction générale de l’armement | ||
|---|---|---|
| Directeur de l’agence de l’innovation de défense | MAPA × 25 | |
| Direction des opérations | Directeur de l’agence du numérique de défense | Sans limitation |
| Chef du service des achats d’armement | Sans limitation | |
| Adjoints du chef du service des achats d’armement | Sans limitation | |
| Chefs de division achat | MAPA × 1 | |
| Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 | |
| Direction de l’industrie de défense | Directeur de DGA Intelligence technique et économique | Sans limitation |
»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
| Direction générale de l’armement | ||
|---|---|---|
| Directeur de l’agence de l’innovation de défense | MAPA × 25 | |
| Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique | Directeur de l’agence du numérique de défense | Sans limitation |
| Chef du service des achats d’armement | Sans limitation | |
| Adjoints du chef du service des achats d’armement | Sans limitation | |
| Chefs de division achat | MAPA × 1 | |
| Autorités signataires de marchés | MAPA × 50 | |
| Direction de l’industrie de défense | Directeur de DGA Information stratégique | Sans limitation |
| Directeur du campus OSINT | MAPA × 10 | |
» ;
2° A la note (1) de l’annexe A, les mots : « MAPA × » sont remplacés par les mots : « MAPA × n ».
1° Dans l’intitulé de l’arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’espace » ;
2° L’annexe I est ainsi modifiée :
La ligne :
«
| DGA Intelligence technique et économique | MAPA × 10 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| DGA Information stratégique | MAPA × 10 |
| Campus OSINT | MAPA × 10 |
» ;
3° Dans l’intitulé de l’annexe II, après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’espace ».
L’annexe de l’arrêté du 25 avril 2013 susvisé est ainsi modifiée :
1° Après le 12 du I, il est inséré un 13 ainsi rédigé :
« 13. Campus OSINT. » ;
2° Le 3 du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. DGA Information stratégique. »
Au tableau de l’article 1er de l’arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, la ligne :
«
| DGA Intelligence technique et économique | 1 500 000 € |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| DGA Information stratégique | 1 500 000 € |
| Campus OSINT | 1 500 000 € |
».
Le b du 1° du II de l’annexe de l’arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« – au sein du campus OSINT, quel que soit le site. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.