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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. – La 4e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.
II. – La 6e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.
III. – La 11e ligne est supprimée à compter du 1er juillet 2025.
IV. – La 24e ligne est supprimée à compter du 1er aout 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».