Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées

Le tableau de l’article 1^er de l’arrêté du 8 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
I. – La 4^e ligne est supprimée à compter du 31 juillet 2025.
II. – La 6^e ligne est supprimée à compter du 1^er juillet 2025.
III. – La 11^e ligne est supprimée à compter du 1^er juillet 2025.
IV. – La 24^e ligne est supprimée à compter du 1^er aout 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.