Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 18 juin 2025
Dépôt de projets de loi

N° 758 (2024-2025). – Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique, envoyé à la commission spéciale.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 755 (2024-2025). – Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, visant à accélérer l’expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l’ordre public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 19 juin 2025
Dépôt de rapports d’information

N° 759 (2024-2025). – Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque « Codification(s) et droit(s) des outre-mer ».
N° 760 (2024-2025). – Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2025.