Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Vendredi 20 juin 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463 et n° 1522).
Rapport de M. Antoine Armand, au nom de la commission des affaires économiques.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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