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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 17 juin 2025 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel

La décision n° D-HCSF-2023-3 relative au coussin systémique sectoriel du 28 juillet 2023 est abrogée.

La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».