Commissions et organes de contrôle

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Lundi 23 juin 2025

Commission des lois,
A 15 h 45 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1573) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1574) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).

Mardi 24 juin 2025

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– pour un féminisme universel (n° 1381) (proposition de résolution européenne) (rapport) de Mme Emmanuelle Hoffman ;
– en remplacement de M. Arnaud Le Gall, démissionnaire, nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou.

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Lieutenant-Colonel Cyril Colliou, chef par intérim de l’Office mineurs (Ofmin), Mme Agathe Boudin, commandant de police, cheffe par intérim du pôle stratégie, et Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication.

A 16 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de Mme Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques France de Snapchat.

A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– table ronde, ouverte à la presse, sur les radicalités :

– M. Tristian Boursier, Docteur associé, Centre de recherches politiques (Cevipof) ;
– M. Hugo Micheron, enseignant-chercheur en sciences politiques rattaché au Centre de recherches internationales (CERI), maître de conférence à Sciences Po, spécialiste du Moyen Orient ;
– Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) – Mme Sophie Taïeb, responsable du pôle cybersécurité ;
– M. Valentin Petit, journaliste, agence CAPA.

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– communication de la mission flash sur l’augmentation des prix des colis postaux (Mmes Emeline K/Bidi et Karine Lebon, MM. Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Jean-Philippe Nilor, Jean-Hugues Ratenon et Jiovanny William rapporteurs) ;

Questions diverses.
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, par la Délégation, des conclusions du rapport de la mission d’information de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann sur l’accompagnement à la parentalité.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la mission d’information.

Mercredi 25 juin 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 17 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation du programme Action cœur de ville : examen du rapport (ouvert à la presse).

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, à huis clos, du rapport de la commission, exerçant les prérogatives d’une commission d’enquête, sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958) (Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier, rapporteurs).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’avenir de la francophonie (Mme Amélia Lakrafi et M. Aurélien Taché, rapporteurs) ;
– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Romaric Roignan, directeur de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation aux Proche et Moyen-Orients.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– l’impact de l’intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l’Union européenne ? (communication) Mme Céline Calvez, co-référente Culture ;
– le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation (rapport d’information) Mme Marietta Karamanli, rapporteure d’information

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux capacitaires au regard de l’évolution de l’état de la menace ».
– autorisation de publication du recueil des auditions du cycle « Europe de la défense ».

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format des armées au regard de l’évolution de l’état de la menace ».

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :

– audition de Mme Sylvie Landriève, directrice du Forum Vies Mobiles sur les alternatives à la voiture ;
– point d’étape de la mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires (Mme Olga Givernet et M. Bérenger Cernon, corapporteurs), sur les questions de financement.

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) (M. Olivier Marleix, rapporteur) ;

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :

– à la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
– à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1583) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1585) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
– à la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1586) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).

Jeudi 26 juin 2025

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– échanges de vues, à huis clos.

A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de M. X, ancien modérateur sur les réseaux sociaux.

Mercredi 9 juillet 2025

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 15 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 35
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, Mme Sylvie Bonnet, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Olivier Fayssat, Mme Anne Genetet, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Guillaume Lepers, Mme Pauline Levasseur, M. Eric Liégeon, Mme Hanane Mansouri, M. Christophe Marion, M. Sébastien Martin, M. Denis Masséglia, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Pierre Taite
Excusés. – M. Arnaud Bonnet, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Steevy Gustave, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Rauch, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Fabrice Brun
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 40
Présents. – M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Daniel Labaronne, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. René Lioret, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, Mme Manon Meunier, Mme Laure Miller, Mme Louise Morel, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Vincent Rolland, Mme Valérie Rossi, M. François Ruffin, Mme Ersilia Soudais, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Harold Huwart, Mme Hélène Laporte, M. Laurent Lhardit, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, M. Joseph Rivière, Mme Mélanie Thomin
Assistaient également à la réunion. – M. Peio Dufau, M. Guillaume Lepers, M. René Pilato
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Philippe Fait, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Bruno Fuchs, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 11 h 10
Présents. – M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Philippe Fait, M. Marc de Fleurian, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, Mme Sylvie Josserand, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 16 h 45
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Bertrand Bouyx, Mme Stella Dupont, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Mazaury, Mme Maud Petit
Excusés. – M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Nicolas Dragon, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. David Amiel, M. Alexandre Dufosset, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, Mme Anna Pic, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Théo Bernhardt, M. Louis Boyard, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Olivier Falorni, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, M. Damien Girard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, Mme Sandrine Josso, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, M. Bartolomé Lenoir, Mme Christine Loir, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Laurent Panifous, Mme Angélique Ranc, Mme Sandra Regol, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Aurélien Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Christophe Bentz, M. Elie Califer, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Océane Godard, Mme Karine Lebon, M. Roland Lescure, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – Mme Anne Bergantz, M. Arthur Delaporte
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 10 h 15
Présents. – M. Christophe Blanchet, M. Philippe Bonnecarrère, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Stéphanie Galzy, M. Guillaume Garot, Mme Florence Goulet, M. David Habib, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Anne Le Hénanff, Mme Nadine Lechon, Mme Gisèle Lelouis, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, Mme Clémence Guetté, Mme Émeline K/Bidi, M. Bastien Lachaud, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Édouard Bénard, Mme Anna Pic, M. Sébastien Saint-Pasteur
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 16 h 45
Présents. – M. Alexandre Dufosset, M. Jean-Michel Jacques, Mme Nadine Lechon, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Béatrice Bellay, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, M. Frank Giletti, Mme Clémence Guetté, Mme Émeline K/Bidi, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Bertrand Bouyx, Mme Stella Dupont, M. Bruno Fuchs, M. Laurent Mazaury, Mme Maud Petit, Mme Anna Pic
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Belkhir Belhaddad, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Laurent Alexandre, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Mickaël Cosson, M. Romain Eskenazi, M. Julien Guibert, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Fabrice Brun, Mme Chantal Jourdan
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 h 05
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Mickaël Bouloux, M. Michel Castellani, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Yaël Ménaché, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Benoît Biteau, M. Fabien Di Filippo, Mme Félicie Gérard, M. Nicolas Ray
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Anthony Boulogne, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. François Jolivet, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Paul Mattei, M. Nicolas Metzdorf, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – Mme Céline Hervieu
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Barèges, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Sophie Blanc, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Martine Froger, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Monique Griseti, M. Jordan Guitton, Mme Catherine Hervieu, M. Patrick Hetzel, M. Jérémie Iordanoff, M. Guillaume Kasbarian, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Éric Michoux, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Sébastien Peytavie, Mme Anna Pic, M. René Pilato, M. Julien Rancoule, M. Nicolas Ray, M. Philippe Schreck, M. Freddy Sertin, M. Thierry Sother, Mme Violette Spillebout, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, Mme Edwige Diaz, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – Mme Lisa Belluco, M. Joël Bruneau, M. Laurent Croizier, Mme Delphine Lingemann, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Pouria Amirshahi, Mme Brigitte Barèges, M. Édouard Bénard, Mme Anne Bergantz, M. Ugo Bernalicis, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Sophie Blanc, M. Manuel Bompard, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Paul Christophle, M. Jean-François Coulomme, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, Mme Martine Froger, Mme Félicie Gérard, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, M. Jordan Guitton, Mme Catherine Hervieu, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, M. Vincent Jeanbrun, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Latombe, M. Didier Le Gac, Mme Constance Le Grip, M. Mathieu Lefèvre, M. Stéphane Lenormand, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Olivier Marleix, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Éric Michoux, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Sébastien Peytavie, Mme Anna Pic, M. René Pilato, M. Julien Rancoule, M. Nicolas Ray, M. Hervé Saulignac, M. Thierry Sother, Mme Violette Spillebout, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, Mme Caroline Yadan
Excusés. – M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, Mme Edwige Diaz
Assistait également à la réunion. – Mme Amélia Lakrafi
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15 heures
Présents. – M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, Mme Sandrine Nosbé, M. Davy Rimane, M. Michaël Taverne, M. Thierry Tesson
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Réunion du jeudi 19 juin 2025 à 9 heures
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, M. Arthur Delaporte, Mme Laure Miller, M. Thierry Sother, M. Stéphane Vojetta
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 16 h 45
Présents. – M. David Amiel, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Laurent Mazaury, Mme Anna Pic, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Nathalie Oziol, Mme Liliana Tanguy, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Bertrand Bouyx, M. Alexandre Dufosset, M. Jean-Michel Jacques, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Catherine Rimbert, M. Jean-Louis Thiériot
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 18 juin 2025 à 15 h 15
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Zahia Hamdane, Mme Christine Le Nabour, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron
Excusés. – Mme Laure Miller, Mme Isabelle Santiago