L’arrêté du 12 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « personnels non titulaires » ou « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;
2° Les mots : « , des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative et de la ville » sont supprimés ;
3° Au deuxième alinéa de l’article 2, les mots : « leur personnel non titulaire le risque “accidents du travail” » sont remplacés par les mots suivants : « leurs agents contractuels les risques “accidents du travail” et “maladies professionnelles” » ;
4° A l’article 3, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les deux alinéas suivants :

« – le directeur des ressources humaines du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, président, ou son représentant ;
« – le sous-directeur chargé de la santé et de la qualité de vie au travail, ou son représentant ; »

5° L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. – Les représentants du personnel siégeant comme membres titulaires et suppléants à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l’emploi, de l’insertion, de la santé et des solidarités désignent parmi eux trois représentants du personnel titulaires et suppléants à la commission paritaire mentionnée à l’article 1^er. » ;

6° A l’article 5, les mots : « des commissions consultatives paritaires » sont remplacés par les mots : « de la commission consultative paritaire mentionnée à l’article 4 » ;
7° A l’article 10, après les mots : « accidents du travail », sont ajoutés les mots : « et des maladies professionnelles » ;
8° A l’article 13, les mots : « et le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, » sont remplacés par les mots suivants : « est chargé ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.