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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)

Au 1 de l’article 4 de la décision du 29 mars 2023 susvisée, sont insérés les mots : « M. Renaud Lefevre, agent contractuel, chef de département, et », avant le mot : « Mme ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».