Décision du 18 juin 2025 modifiant la décision du 19 mai 2025 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Le quatrième alinéa de l’article 11 de la décision du 19 mai 2025 susvisée est remplacé les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Diane du Rusquec, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l’autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Aux articles 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 de la même décision, les mots : « sous-direction des sites historiques et des transports » sont remplacés par les mots : « sous-direction des cabinets et du soutien des services ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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