Arrêté du 5 juin 2025 portant nomination du président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 5 juin 2025, M. Alain SEBAN, conseiller d’Etat, est nommé président titulaire de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, en remplacement de M. Luc DEREPAS, à compter du 1er septembre 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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