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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 juin 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à des organismes interarmées

L’arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l’établissement géographique interarmées et l’arrêté du 5 juin 2015 relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont abrogés.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».