JORF n°0068 du 21 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 6 mars 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Innovation de rupture et premiers déploiements industriels dans le secteur des dispositifs médicaux : identification des porteurs de projet potentiels pour le PIIEC Santé »
2 Décision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
3 Décret n° 2024-241 du 19 mars 2024 pris pour l’application des articles L. 312-78-1 et L. 312-78-2 du code des impositions sur les biens et services
4 Arrêté du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
5 Décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours
6 Arrêté du 23 février 2024 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l’article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier
7 Arrêté du 11 mars 2024 relatif à la formation des fonctionnaires promus au grade de brigadier-chef de police de la police nationale et à la formation des brigadiers reclassés à ce même grade au titre des dispositions du décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
8 Arrêté du 13 mars 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et des outre-mer
9 Arrêté du 18 mars 2024 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière relative au péage sans barrière dit « flux libre » sur les autoroutes A13 et A14 entre Paris et Caen
10 Arrêté du 19 mars 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
11 Arrêté du 20 mars 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
12 Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
13 Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)
14 Décision du 18 mars 2024 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
15 Décret n° 2024-243 du 19 mars 2024 relatif au régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l’Ecole des hautes études en santé publique
16 Arrêté du 21 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
19 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 15 mars 2024 portant inscription des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS de la société HOLLISTER France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
22 Arrêté du 18 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
24 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
27 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 18 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
29 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l’Ecole des hautes études en santé publique
32 Arrêté du 19 mars 2024 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des cathéters de thrombo-aspiration PENUMBRA de la société PENUMBRA au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 19 mars 2024 portant prolongation de l’inscription du cathéter d’accès distal utilisé dans un système de thrombo-aspiration REACT de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 19 mars 2024 autorisant l’utilisation de tests rapides d’orientation diagnostique du choléra à Mayotte
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
35 Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d’établissement pour l’organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l’éducation nationale
36 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation des classes du groupe « métiers de la bijouterie » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
37 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers de l’agriculture et de l’aménagement du paysage » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
38 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
39 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers des accessoires du vêtement et de la beauté » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
40 Arrêté du 19 février 2024 définissant les référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation de certaines classes du groupe « métiers liés à la musique » du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
41 Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 la répartition par académie des postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
Ministère de la culture
42 Arrêté du 5 mars 2024 portant agrément de la société Atelier d’archéologie alpine
43 Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable d’Epinal
44 Arrêté du 18 mars 2024 portant classement du site patrimonial remarquable de La Roche-Posay
45 Arrêté du 19 mars 2024 fixant les spécialités ouvertes et le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs du patrimoine ouverts au titre de l’année 2024
Ministère des armées
46 Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
47 Arrêté du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise
48 Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) d’agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
49 Décision du 19 mars 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Ministère de la justice
50 Arrêté du 18 mars 2024 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Minutier électronique civil »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
51 Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 aux concours interne et externe pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
52 Arrêté du 14 mars 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 au concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints (lieutenants de port)
53 Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2022 portant création d’une expérimentation d’évolutions de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
54 Arrêté du 19 mars 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable
55 Décision du 27 février 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
56 Arrêté du 20 février 2024 fixant les modalités d’inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d’agrégation pour l’année 2024
57 Arrêté du 5 mars 2024 portant application à certains personnels exerçant au Centre national des œuvres universitaires et scolaires ou dans un centre régional des œuvres universitaires et scolaires du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
58 Arrêté du 7 mars 2024 fixant les dates et horaires de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle d’avocats au titre de l’année 2024
59 Arrêté du 12 mars 2024 fixant l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur pour les étudiants sous statut scolaire du Centre national d’enseignement à distance résidant à l’étranger
60 Arrêté du 15 mars 2024 portant organisation des élections et remplacement des membres élus au sein du conseil d’administration de l’Institut national de recherche en informatique et automatique
Mesures nominatives
Premier ministre
61 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au comité d’orientation de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)
62 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination d’un membre au Conseil d’orientation des retraites
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
63 Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement dans l’emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques
64 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’administrateurs de l’Etat
65 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination (agents comptables)
66 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination à l’Observatoire de l’inclusion bancaire
67 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité nationale des jeux
68 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
69 Arrêté du 19 mars 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Besançon
70 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)
71 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
72 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la secrétaire générale des Terres australes et antarctiques françaises – Mme PUCCINELLI (Amélie)
73 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète d’Issoire – Mme HARGITAI (Hélène)
74 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l’Isère – Mme DUQUESNAY (Charlène)
75 Décret du 20 mars 2024 portant cessation de fonctions du secrétaire général des services de l’Etat, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (groupe II) – M. GATINEAU (Mathieu)
76 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines (groupe III) – Mme PLUMEAU (Aude)
77 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de Lannion – Mme DUBUS (Pauline)
78 Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète de La Trinité – Mme LEBON (Laure)
79 Décret du 20 mars 2024 portant nomination du sous-préfet des Sables-d’Olonne (groupe III) – M. BALCOU (Jean-Pierre)
80 Arrêté du 1er mars 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
81 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
82 Arrêté du 8 mars 2024 portant admission à la retraite
83 Arrêté du 12 mars 2024 portant admission à la retraite
84 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination de l’experte de haut niveau, secrétaire générale de la Conférence des parties (COP) de la région Hauts-de-France (administration territoriale : région Hauts-de-France)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
85 Arrêté du 1er mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
86 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
87 Arrêté du 12 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
88 Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 7 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
89 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
90 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
91 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Ministère de la culture
92 Décret du 20 mars 2024 portant nomination du président de la Bibliothèque nationale de France – M. PÉCOUT (Gilles)
93 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon et nomination de son président
94 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
95 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du livre
96 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 1er mars 2023 portant nomination au conseil d’administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique et l’arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination au conseil professionnel du Centre national de la musique
97 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure d’art de Bourges
Ministère des armées
98 Décret du 19 mars 2024 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles
99 Décret du 19 mars 2024 portant nomination au sein de la commission de déontologie des militaires
100 Arrêté du 18 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Ministère de la justice
101 Arrêté du 5 mars 2024 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat) – M. THIERS (Eric)
102 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
103 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
104 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
105 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
106 Arrêté du 8 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
107 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
108 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
109 Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
110 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
111 Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la suppression d’un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
112 Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
113 Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
114 Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
115 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
116 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
117 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
118 Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
119 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
120 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
121 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
122 Arrêté du 13 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
123 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
124 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
125 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
126 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
127 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
128 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
129 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
130 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
131 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
132 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
133 Arrêté du 14 mars 2024 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
134 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
135 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
136 Arrêté du 14 mars 2024 portant suppression d’un office de commissaire de justice et ouverture d’un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
137 Arrêté du 15 mars 2024 portant annonce d’un projet de cession de parts sociales au sein d’une société titulaire d’un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
138 Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat) – Mme NICOLAZO de BARMON (Marie-Astrid)
139 Arrêté du 19 mars 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
140 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
141 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
142 Arrêté du 26 février 2024 fixant la liste des candidats admis à porter le titre d’ingénieur diplômé par l’Etat (session de l’année 2023)
143 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination d’élèves à l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay (session 2023)
144 Arrêté du 7 mars 2024 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d’études spatiales
145 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
146 Arrêté du 19 mars 2024 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
147 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif
148 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Cour des comptes
149 Arrêté du 15 mars 2024 fixant le nombre de sections de chaque chambre régionale des comptes
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
150 Décision n° 2024-PO-01 du 9 février 2024 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l’association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
151 Décision n° 2024-PO-02 du 9 février 2024 autorisant l’association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
152 Décision n° 2024-PO-03 du 9 février 2024 autorisant l’association mission locale du Vendômois à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exploradio 41
153 Décision n° 2024-183 du 6 mars 2024 autorisant l’association Dynamyk à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dynamyk Fréjus dans la zone de Fréjus
154 Décision n° 2024-184 du 6 mars 2024 autorisant l’association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone de Fréjus
155 Décision n° 2024-185 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cannes Radio dans la zone de Fréjus
156 Décision n° 2024-186 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Émotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody d’Azur dans la zone de Fréjus
157 Décision n° 2024-187 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Midiradios à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mistral FM dans la zone de Fréjus
158 Décision n° 2024-189 du 6 mars 2024 autorisant la SARL KFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sunshine dans la zone de Fréjus
159 Décision n° 2024-190 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Nostalgie Côte d’Azur dans la zone de Fréjus
160 Décision n° 2024-191 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Régie Média Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Saint-Tropez dans la zone de Fréjus
161 Décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Fréjus
162 Décision n° 2024-193 du 6 mars 2024 autorisant l’association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Fréjus
163 Décision n° 2024-194 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Fréjus
164 Décision n° 2024-195 du 6 mars 2024 autorisant la SARL Virage Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virgin Radio dans la zone de Fréjus
165 Décision n° 2024-196 du 6 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à la SAS Radio Vinci Autoroutes pour l’exploitation du service Radio Vinci Autoroutes
166 Décision n° 2024-197 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Bourgogne
167 Décision n° 2024-198 du 6 mars 2024 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
168 Décision n° 2024-200 du 6 mars 2024 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
169 Décision n° 2024-204 du 6 mars 2024 portant retrait partiel de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
170 Décision n° 2024-203 du 13 mars 2024 portant abrogation de la décision n° 2021-1405 du 1er décembre 2021 autorisant la SARL Espace Média à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RDS Chérie FM Nancy dans la zone Nancy local
171 Décision n° 2024-210 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9
172 Décision n° 2024-211 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
173 Décision n° 2024-212 du 13 mars 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
174 Décision n° 2024-213 du 13 mars 2024 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort des comités territoriaux de l’audiovisuel de Marseille et de Toulouse
175 Décision n° 2024-214 du 13 mars 2024 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Lille
176 Décision n° 2024-215 du 13 mars 2024 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Poitiers
Naturalisations et réintégrations
177 Décret du 19 mars 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
178 Décret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
179 Décret du 20 mars 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
180 Ordre du jour
181 Commissions et organes de contrôle
182 Documents et publications
Sénat
183 Commissions / organes temporaires
184 Documents déposés
185 Documents publiés
186 Informations diverses
187 Nominations et avis
188 Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
189 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
190 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
191 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
192 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aude)
193 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Côtes-d’Armor)
194 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de Tarn-et-Garonne)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
195 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
196 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur de l’éducation, du sport et de la recherche
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
197 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
198 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
199 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
200 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
201 Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie CERAPLUS RENFORTS ADHESIFS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
202 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la culture
203 Avis relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
Annonces
204 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 204 à 222)