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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 13 mars 2024 portant délégation de signature (direction de l’information légale et administrative)

La décision du 1er juillet 2023 susvisée est ainsi modifiée :
I.-L’article 5 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « adjointe de la » sont supprimés.
II.-A l’article 6, après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa, ainsi rédigé :
« Mme Caroline Leconte, agent contractuel, responsable du pôle programmation et stratégie achat du département des affaires financières ; ».
III.-A l’article 7, le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Martine Lefebvre, délégation est donnée, pour les actes mentionnés au présent article, et dans les mêmes conditions que celles qui y sont mentionnées, à M. Tarik Achoui, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint de la responsable du département des affaires financières. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».