Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-204 du 6 mars 2024 portant retrait partiel de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Les dispositions de la décision n° 2019-411 du 11 septembre 2019 susvisée relatives aux zones d’Avignon, Bagnols-sur-Cèze, et Nîmes sont retirées.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».