Au sein du bureau pilotage du budget et synthèse budgétaire, rattaché à la sous-direction du budget, de l’achat et de l’immobilier du service « stratégie, pilotage, budget » :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Collignon, administratrice de l’Etat du deuxième grade, Mme Catherine Pasquay, administratrice de l’Etat du premier grade, à M. Christophe Blayo, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à M. Alexandre Bourjala, inspecteur des finances publiques et à Mme Loubna Verdier, inspectrice des finances publiques, à l’effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l’ordonnancement de la prise en charge du financement de l’indemnité carburant définie dans le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 et dans la limite de la convention de délégation de gestion citée ci-dessus.

L’arrêté du 26 janvier 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2302506A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.