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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 mars 2024 relatif aux indemnités allouées aux élèves et stagiaires de l’Ecole des hautes études en santé publique

A l’article 2 de l’arrêté du 16 août 2023 susvisé, les mots : « dont la formation initiale à l’Ecole des hautes études en santé publique débute après sa date de publication » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2024 ».

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».