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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 5 mars 2024 portant agrément de la société Atelier d’archéologie alpine

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 mars 2024, la société Atelier d’archéologie alpine est agréée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 26 avril 2024. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l’agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».