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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mars 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. REBOUL-RENAUD (Simon, Pierre, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est Mme FROISSANT (Isabelle, Madeleine, Jacqueline), ayant pour nom d’usage BOUCHARLAT, à la résidence de Lyon (Rhône).
La démission de Mme FROISSANT (Isabelle, Madeleine, Jacqueline), ayant pour nom d’usage BOUCHARLAT, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est acceptée.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « S2R NOTAIRES CONSEILS », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de Mme FROISSANT (Isabelle, Madeleine, Jacqueline), ayant pour nom d’usage BOUCHARLAT.
M. REBOUL-RENAUD (Simon, Pierre, Jean) est nommé notaire associé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».