Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024, le retrait de M. NAGAT (Sylvain, Vincent), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « JURIS TREGOR », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Plouaret (Côtes-d’Armor), est accepté.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».