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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 29 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

A compter du 6 mai 2024, l’article 1er de la décision du 29 octobre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « M. Sébastien OUDET, attaché d’administration » sont remplacés par les mots : « l’attaché principal d’administration de l’Etat Nicolas HIRET ».

A compter du 6 mai 2024, l’article 2 de la décision du 29 octobre 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « M. Sébastien OUDET, attaché d’administration » sont remplacés par les mots : « l’attaché principal d’administration de l’Etat Nicolas HIRET ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».