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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 13 mars 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

A compter du 1er septembre 2024, l’article 2 de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Les mots : « colonel de gendarmerie Jérôme DELHEZ » sont remplacés par les mots : « colonel de gendarmerie Jonathan VOISIN ».

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».