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Avis relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine

En application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine, l’appellation « musée de France » est retirée au « musée lapidaire et archéologie » et au « musée Sobirats » de Carpentras (Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».