Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MERCIECA (Henri, François), en qualité de commissaire de justice associé exerçant sous le titre d’huissier de justice associé exerçant en application du dernier alinéa du IV de l’article 25 de l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016, au sein de l’office dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Société d’Huissiers de Justice Véronique MONNET – Société titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice », anciennement dénommée « société d’huissiers de justice Véronique MONNET, société titulaire d’un office d’huissiers de justice », à la résidence d’Oyonnax (Ain).
La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Société d’Huissiers de Justice Véronique MONNET – Société titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice » est ainsi modifiée : « Société de Commissaires de Justice Véronique MONNET Société titulaire d’un Office de Commissaires de Justice ».