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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 mars 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de et Mme CARON (Marie-Charlotte, Elisa), épouse BERNARD, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie) à la résidence de Compiègne (Oise).
La démission de M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie), notaire à la résidence de Compiègne (Oise), est acceptée.
La société par actions simplifiée « BERNARD NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Compiègne (Oise), en remplacement de M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie).
M. BERNARD (Thibault, Yves, Michel, Marie) et Mme CARON (Marie-Charlotte, Elisa), épouse BERNARD, sont nommés notaires associés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».