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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 mars 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2024 :
Les retraits de Mme PICCINATO (Sylvie, Marie, Antoinette) et de Mme NARDONE (Elisabeth) épouse SEYWERT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Condom (Gers), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme PICCINATO (Sylvie, Marie, Antoinette) et de Mme NARDONE (Elisabeth) épouse SEYWERT, la société civile professionnelle « Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Auch (Gers) et d’un office de notaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers), est nommée notaire à la résidence de Condom (Gers), en remplacement de la société civile professionnelle « Sylvie PICCINATO PETUREAU, Elisabeth NARDONE SEYWERT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Mme BLANCHARD (Elise, Michèle, Eliane), anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « David Bouyssou, notaire » à la résidence de Condom (Gers), est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Condom (Gers).
Il est mis fin aux fonctions de Mme DAL CORSO-ROSINA (Marie-Laure, Hortense, Lucienne), épouse MOREL, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES » à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
Mme DAL CORSO-ROSINA (Marie-Laure, Hortense, Lucienne), épouse MOREL, est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES », pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
Il est mis fin aux fonctions de M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES » à la résidence de Vic-Fezensac (Gers).
M. OLIVIER (Antoine, Jacques, David, Robert), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIES », est nommé pour exercer au sein de l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Condom (Gers).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».