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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-PO-01 du 9 février 2024 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l’association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM

L’annexe de la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Mega FM.
Zone géographique mise en appel : Courtenay.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : château d’eau, lieudit Les Hameaux, Chuelles (45).
Altitude du site (NGF) : 167 mètres.
Hauteur d’antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 0 90 6 180 3 270 0
10 1 100 7 190 2 280 0
20 1 110 7 200 2 290 0
30 2 120 7 210 1 300 0
40 2 130 7 220 1 310 0
50 3 140 6 230 0 320 0
60 4 150 6 240 0 330 0
70 5 160 5 250 0 340 0
80 6 170 4 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à l’association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».