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Aulne glutineux ou aulne de Corse chez le voisin : hauteur adulte, racines, distance, haie et bord de ruisseau, ce que dit la loi (2026)

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Aulne glutineux ou aulne de Corse chez le voisin : hauteur adulte, racines, distance, haie et bord de ruisseau, ce que dit la loi (2026)

En novembre, l’aulne fait partie des derniers arbres du jardin à perdre ses feuilles. Celles de l’aulne de Corse restent sur les rameaux jusqu’en décembre, selon Wikipédia, et les chatons qui libéreront leur pollen à la fin de l’hiver sont déjà formés, fermés pour la saison froide. C’est aussi le moment où l’on plante les aulnes vendus en racines nues. Arbre des sols humides, l’aulne glutineux borde les ruisseaux, les mares et les fossés ; l’aulne de Corse, qui supporte mieux les sols secs et calcaires, se plante en haie champêtre ou brise-vent. Les deux poussent vite et deviennent de grands arbres.

Les pages qui arrivent en tête des recherches aulne glutineux hauteur, aulne racines et aulne de corse haie donnent des hauteurs adultes allant de 12 à 35 mètres selon l’espèce et la source, conseillent de tenir l’arbre à l’écart des fondations et des canalisations, mais aucune ne cite le Code civil ni une décision de justice. Or l’aulne soulève entre voisins des questions particulières : il dépasse presque toujours deux mètres, il pousse souvent au bord d’un ruisseau qui sert de limite, ses racines sont réputées puissantes et, lorsqu’il meurt au bord de l’eau, son tronc peut finir en travers du lit.

Cet article fait le point au 8 novembre 2026 sur la distance, la hauteur et le cas du ruisseau ou du fossé qui sépare les terrains (I), puis sur les racines, les feuilles, le pollen, l’aulne malade et les démarches pour agir (II). Il complète notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins.

I. Aulne près de la limite : distance, hauteur et cas du ruisseau ou du fossé

A. Un arbre de 12 à 35 mètres face à la règle des deux mètres : mesure, option et prescription

Les sources horticoles ne s’accordent pas sur la taille de l’aulne. Pour l’aulne glutineux, la fiche botanique publiée par le site d’Arçais, dans le Marais poitevin, et Wikipédia annoncent 20 à 30 mètres, exceptionnellement 35 mètres ; la Compagnie des arbres indique 25 mètres de haut pour 12 mètres de large ; Promesse de Fleurs parle d’une vingtaine de mètres, voire plus. Certaines variétés restent plus modestes : 8 mètres pour ‘Imperialis’ et 12 mètres pour ‘Incisa’, selon les deux premières sources. Pour l’aulne de Corse, les chiffres vont de 12 à 15 mètres chez Le Mur végétal à 15 à 20 mètres chez Pépinière Med, et de 17 à 25 mètres, exceptionnellement 28, chez Wikipédia ; ces deux dernières sources évoquent une quinzaine de mètres atteints en vingt ans. La plupart décrivent une croissance rapide, à l’exception des variétés lentes comme ‘Imperialis’ et ‘Incisa’. Un point est donc acquis : un aulne laissé libre dépasse deux mètres en quelques années, et ce seuil est décisif en limite de propriété.

Espèce ou variété Hauteur adulte annoncée Source
Aulne glutineux 20 à 30 m, exceptionnellement 35 m Fiche d’Arçais, Wikipédia
Aulne glutineux 25 m de haut, 12 m de large Compagnie des arbres
Aulne glutineux Une vingtaine de mètres, voire plus Promesse de Fleurs
Aulne glutineux ‘Imperialis’ 8 m Fiche d’Arçais, Wikipédia
Aulne glutineux ‘Incisa’ 12 m Fiche d’Arçais, Wikipédia
Aulne de Corse 12 à 15 m Le Mur végétal
Aulne de Corse 15 à 20 m, environ 15 m en vingt ans Pépinière Med
Aulne de Corse 17 à 25 m, exceptionnellement 28 m Wikipédia

L’article 671 du Code civil n’admet les arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite qu’à la distance fixée par les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus et, à défaut, « à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». La Cour de cassation l’a rappelé le 30 juin 2021 : le propriétaire peut garder des arbres à moins de deux mètres de la limite « à la double condition qu’ils soient plantés à un demi-mètre au moins de cet héritage et qu’ils soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus » ; en cas de contravention, le voisin peut exiger que les arbres plantés à plus d’un demi-mètre soient arrachés ou réduits à deux mètres, « l’option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres ».

Appliquée à l’aulne, la règle conduit à trois situations. Planté à plus de deux mètres de la limite, l’arbre peut atteindre sa hauteur adulte, quelle qu’elle soit : le voisin ne peut alors obtenir que la coupe des branches qui avancent chez lui. Planté entre cinquante centimètres et deux mètres, il doit être tenu sous deux mètres, ce qui suppose une taille sévère et répétée. Promesse de Fleurs indique que les aulnes rejettent facilement de souche, que certains les rabattent en fin d’hiver pour former une cépée et qu’on peut en faire des haies denses par recépages successifs : un aulne conduit en haie basse reste donc possible à cette distance, un aulne libre ne l’est pas. C’est le cas typique de la haie brise-vent d’aulnes de Corse plantée à un mètre du grillage, qui doit être maintenue sous deux mètres alors que sa fonction est de monter. Planté à moins de cinquante centimètres, l’aulne est en infraction quelle que soit sa hauteur, et le voisin peut en exiger l’arrachage sans que le propriétaire puisse choisir la réduction.

La distance se mesure depuis la ligne séparative jusqu’au centre du tronc : selon la Cour de cassation, dans un arrêt du 1er avril 2009, elle « doit être déterminée depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Pour un aulne en cépée, qui compte plusieurs troncs issus de la même souche, la logique de cet arrêt conduit selon nous à mesurer tige par tige. Encore faut-il que la mesure soit faite. Le tribunal judiciaire de Dax, le 16 juin 2026, a rejeté la demande reconventionnelle d’élagage de deux aulnes et d’un arbousier que la partie adverse disait implantés à moins de deux mètres de la limite : le constat produit montrait des arbres qui semblaient pousser au niveau de la clôture, mais « aucune mesure n’a été faite par le commissaire de justice ». Notre article sur la distance à respecter pour planter une haie ou un arbre et la façon de la mesurer détaille ces règles, et celui consacré à l’article 671 du Code civil, aux distances de plantation et aux usages locaux explique comment vérifier qu’aucun règlement ou usage ne fixe d’autres chiffres.

L’âge de l’arbre compte autant que sa position. Selon l’article 672 du Code civil, le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance moindre que la distance légale « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». La Cour de cassation a précisé le 6 mai 2014 que le juge doit rechercher, selon la situation de l’arbre, à quelle date il a été planté ou « à quelle date, les arbres, arbrisseaux et végétaux plantés à moins de deux mètres, avaient atteint et dépassé la hauteur de deux mètres ». Pour l’aulne, la question se pose souvent : Promesse de Fleurs lui prête une longévité de soixante à quatre-vingts ans, et beaucoup d’aulnes de berge ont dépassé deux mètres depuis plus de trente ans. La preuve pèse sur celui qui invoque la prescription. Le tribunal de Dax, dans la décision du 16 juin 2026 déjà citée, l’a admise pour un autre arbre, un cryptomère du Japon, au vu d’un diagnostic arboricole détaillé que l’autre partie critiquait sans produire aucune pièce contraire. Les photographies aériennes anciennes sont un autre moyen, que présente notre article sur les photos aériennes de l’IGN comme preuve entre voisins ; notre article sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans près de la limite développe ces règles.

L’aulne pose ici une question que les textes ne tranchent pas. L’article 672 du Code civil ajoute que « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales ». Or l’aulne rejette facilement de souche, et un recépage au ras du sol, pratiqué pour régénérer l’arbre ou après un dépérissement, laisse la souche vivante. Les rejets constituent-ils un remplacement, qui ferait perdre le bénéfice de la prescription, ou la continuation du même arbre ? Nous n’avons trouvé aucune décision publiée sur ce point pour un aulne. Le voisin soutiendra que l’arbre a été coupé ; son propriétaire répondra que la souche, jamais arrachée, a continué de vivre. Notre article sur la souche laissée en limite de propriété et ses rejets aborde la même difficulté.

Lorsque l’aulne pousse dans une haie mitoyenne ou sur la ligne elle-même, l’article 670 du Code civil le rend mitoyen : « Les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages sont aussi réputés mitoyens », et « Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés. » Le même texte prévoit que, lorsque ces arbres meurent, sont coupés ou arrachés, ils sont partagés par moitié, ce qui intéresse le bois d’un aulne abattu.

Où se trouve l’aulne Règle applicable Ce que le voisin peut obtenir
À plus de 2 m de la limite Aucune hauteur maximale (article 671) La coupe des branches qui avancent chez lui (article 673)
Entre 50 cm et 2 m, tenu sous 2 m par recépage Double condition respectée (Cour de cassation, 2021) Rien sur la hauteur ; la coupe des branches qui débordent
Entre 50 cm et 2 m, au-delà de 2 m Double condition non respectée L’arrachage ou la réduction à 2 m, au choix du propriétaire de l’aulne
À moins de 50 cm Distance minimale non respectée L’arrachage
Planté, ou ayant dépassé 2 m, depuis plus de 30 ans Prescription trentenaire (article 672) Ni arrachage ni réduction ; la coupe des branches reste due
Sur la ligne séparative ou dans une haie mitoyenne Arbre mitoyen (article 670) L’arrachage, que chaque propriétaire peut exiger

B. Quand un ruisseau ou un fossé sépare les terrains : où passe la limite, qui entretient la berge, qui retire l’arbre tombé

L’aulne glutineux est l’arbre des berges : les fiches consultées le décrivent comme l’essence des zones humides et des ripisylves, appréciée pour consolider les rives grâce à son système racinaire. Il pousse donc souvent, planté ou spontané, au bord du ruisseau qui sépare deux terrains. Où passe alors la limite ? L’article L. 215-2 du Code de l’environnement répond pour les cours d’eau non domaniaux : leur lit appartient aux propriétaires des deux rives et, si celles-ci appartiennent à des propriétaires différents, « chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l’on suppose tracée au milieu du cours d’eau, sauf titre ou prescription contraire ».

Il en découle, à notre avis, que la ligne séparative visée par l’article 671 est, sauf titre contraire, l’axe du ruisseau et non la rive. Un aulne planté sur la berge d’en face à un mètre de l’eau, au bord d’un ruisseau large de 1,20 mètre, se trouve ainsi à 1,60 mètre de la limite : il est dans la zone où il doit être tenu sous deux mètres, à moins qu’une prescription ne le protège. Avant de raisonner sur ces chiffres, vérifiez les titres de propriété, qui peuvent fixer la limite ailleurs, et la largeur réelle du lit, qui peut varier avec les crues ; en cas de doute, une procédure de bornage amiable ou judiciaire de la limite permet de la fixer.

Au-delà de la distance, chaque riverain a une obligation propre. Selon l’article L. 215-14 du Code de l’environnement, « le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau », entretien qui a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, « notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives ». L’article R. 215-2 du même code limite cet entretien aux opérations prévues par la loi, au faucardage localisé et aux anciens règlements et usages locaux qui remplissent les conditions légales. À notre sens, il s’agit d’entretenir la végétation des berges, non de la raser. Pour un aulne de berge, l’élagage et le recépage font donc partie des obligations du riverain.

Les deux séries de règles se combinent devant le juge. Le tribunal judiciaire de Libourne, le 18 août 2026, était saisi par des propriétaires dont le terrain était séparé de celui de leur voisin par un ruisseau ; ils invoquaient les articles 671 et 672 du Code civil et l’article L. 215-14. Au vu des photographies et d’un courriel du conciliateur de justice, le tribunal a relevé, du côté du voisin, « une végétation haute et dense qui a envahi le ruisseau et qui déborde sur la propriété » des demandeurs, malgré des demandes amiables et un accord obtenu en conciliation que le voisin n’avait pas exécuté. Il a ordonné, dans un délai de deux mois, des « travaux de nettoyage, d’arrachage et d’élagage des arbres et arbustes situés sur sa parcelle et de la berge du ruisseau », sous astreinte de trente euros par jour de retard pendant un mois, et accordé 2 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 700 euros de frais de procédure. Le voisin, assigné, n’avait pas constitué avocat.

Lorsque l’aulne tombe dans l’eau, l’arbre mort devient un embâcle, que la loi range expressément parmi ce que le riverain doit enlever. La cour d’appel de Paris, le 10 novembre 2023, l’a appliqué en référé à deux riverains d’une rivière, poursuivis par le propriétaire d’un ancien moulin producteur d’électricité situé en aval, dont la grille de turbine recevait des troncs et des branches. Elle a admis que les riverains « ne peuvent, comme ils le soutiennent, être responsables de tous les arbres que charrie la Charente », mais jugé qu’ils restent « tenus en leur qualité de propriétaires riverains de retirer les bois se trouvant au droit de leurs parcelles ». Le défaut de retrait, parce qu’il violait cette obligation d’entretien, constituait un trouble manifestement illicite : la cour a confirmé l’obligation d’enlever l’intégralité des troncs et branches tombés au droit des parcelles, sous astreinte de trois cents euros par jour de retard après quinze jours et pendant trois mois, et ajouté 2 500 euros de frais de procédure en appel. Elle a en revanche refusé la provision demandée, faute de pièces justifiant les frais exposés pour retirer les arbres.

Le voisin n’est pas seul à pouvoir agir. Selon l’article L. 215-16 du Code de l’environnement, si le propriétaire ne s’acquitte pas de son obligation d’entretien, la commune, le groupement de communes ou le syndicat compétent, après une mise en demeure restée infructueuse, « peut y pourvoir d’office à la charge de l’intéressé ». Avant d’assigner, il peut donc être utile de signaler la berge encombrée au syndicat de rivière ou à la mairie. Nos articles sur le ruisseau qui sépare deux propriétés et l’entretien de la berge et sur le ruisseau qui déborde et l’entretien par les riverains traitent les autres aspects de ces obligations, et celui sur la servitude d’écoulement des eaux entre fonds supérieur et inférieur aide lorsque la végétation retient l’eau au détriment d’un terrain voisin.

Lorsque la séparation est un fossé plutôt qu’un ruisseau, ce sont les règles de la clôture qui s’appliquent. L’article 666 du Code civil répute mitoyenne toute clôture qui sépare des héritages et précise, pour les fossés, qu’il y a marque de non-mitoyenneté lorsque la terre rejetée se trouve d’un seul côté, le fossé étant alors censé appartenir à celui du côté duquel est le rejet. Selon l’article 667, « La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs », et le voisin ne peut plus se soustraire à cette charge en renonçant à la mitoyenneté lorsque le fossé sert habituellement à l’écoulement des eaux. C’est donc, à notre avis, la propriété du fossé, établie par les titres ou par ces marques, qui détermine d’où se mesure la distance d’un aulne et qui doit dégager celui qui encombre le fossé. Notre article sur le fossé entre deux terrains, sa mitoyenneté et son curage détaille ces questions.

Aucun texte ne protège l’aulne lui-même : notre recherche sur Légifrance parmi les textes visant le genre Alnus n’a fait ressortir aucune liste d’espèces végétales protégées, seulement des désignations de sites Natura 2000, des règles de commercialisation des plants forestiers et des critères de définition des zones humides. Les oiseaux qui le fréquentent sont mieux protégés. Promesse de Fleurs cite le verdier d’Europe, le chardonneret élégant et le tarin des aulnes parmi les oiseaux qui consomment ses graines ; tous trois figurent à l’article 3 de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés, qui interdit notamment « la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ». Ces interdictions reposent sur l’article L. 411-1 du Code de l’environnement. Un élagage ou un abattage pendant la période de reproduction doit donc être précédé d’une vérification de l’arbre.

Si les aulnes forment une haie au sens de l’article L. 412-21 du Code de l’environnement, c’est-à-dire une unité linéaire de végétation d’une largeur maximale de vingt mètres comprenant au moins deux éléments parmi des arbustes, des arbres et d’autres ligneux, leur destruction est soumise à déclaration unique préalable par l’article L. 412-22. Ce régime exclut toutefois les haies « qui constituent l’enceinte d’un jardin ou d’un parc attenants à une habitation ». Pour les haies qui y sont soumises, l’article R. 412-51, en vigueur depuis le 30 août 2026, impose de respecter, pour les travaux d’entretien comme de destruction, une période d’interdiction correspondant à la nidification des oiseaux, d’au moins vingt et une semaines, précisée par arrêté préfectoral, sauf dérogation, notamment pour un motif d’urgence tenant à la sécurité publique. Notre article sur le régime unique de la haie et le décret du 28 août 2026 et celui sur la haie champêtre en limite de propriété développent ces règles.

Situation Texte Conséquence pratique
Ruisseau entre les deux terrains Article L. 215-2 du Code de l’environnement Chacun possède la moitié du lit jusqu’à la ligne médiane, sauf titre ou prescription contraire
Aulnes de la berge Articles L. 215-14 et R. 215-2 Élagage ou recépage de la végétation des rives par chaque riverain
Aulne tombé dans l’eau Article L. 215-14 ; cour d’appel de Paris, 2023 Retrait des bois au droit de sa parcelle, au besoin en référé
Riverain qui n’entretient pas Article L. 215-16 Travaux d’office par la commune ou le syndicat, à ses frais
Fossé mitoyen Articles 666 et 667 du Code civil Entretien à frais communs
Haie d’aulnes hors jardin attenant à une habitation Articles L. 412-21, L. 412-22 et R. 412-51 Déclaration avant destruction ; aucun travail pendant la période d’interdiction

II. Racines, feuilles, pollen, aulne malade : obtenir l’élagage, la réparation ou l’abattage

A. Racines dans les drains, feuilles et chatons dans les gouttières, pollen : ce que vous pouvez exiger

Les fiches horticoles insistent sur les racines de l’aulne. La fiche d’Arçais décrit un système racinaire dense et traçant ; la Compagnie des arbres conseille d’éviter de le planter à proximité immédiate des fondations ou des canalisations en raison de son puissant système racinaire ; Wikipédia évoque plutôt sa capacité d’enracinement profond dans les sols compacts et engorgés. Quelle que soit leur forme, ces racines sont vigoureuses, ce qui explique les conseils d’éloignement des réseaux.

Face aux racines, le voisin dispose d’un droit direct. L’article 673 du Code civil prévoit que, si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, « il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative », et que ce droit « est imprescriptible ». Il vaut donc même pour un aulne protégé par la prescription trentenaire. Une coupe importante peut toutefois fragiliser l’arbre. Dans une affaire de huit peupliers, la Cour de cassation a approuvé, le 7 juillet 2016, l’abattage ordonné par la cour d’appel, qui avait souverainement retenu, au vu du rapport d’expertise, qu’« il était impossible de couper les racines des peupliers uniquement dans la propriété » voisine, la coupe risquant de fragiliser les arbres, « qui deviendraient dangereux » ; la cour d’appel l’avait décidé « sans se fonder sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage ». Un raisonnement comparable pourrait être soutenu pour un grand aulne dont les racines ont envahi un terrain, mais il suppose une expertise.

Si les racines ont déjà causé un dommage, drain bouché, dallage soulevé ou canalisation fissurée, la réparation peut passer par l’article 1253 du Code civil : celui qui est à l’origine d’« un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Encore faut-il prouver que ce sont les racines de cet aulne, et non celles d’un autre arbre ou l’usure du réseau, qui ont causé le dommage ; une expertise est souvent nécessaire. Notre article sur l’élagage et la coupe des racines en limite séparative précise les précautions à prendre.

Pour les branches, le voisin ne peut pas couper lui-même : l’article 673 du Code civil lui permet seulement de « contraindre celui-ci à les couper ». La Cour de cassation, le 16 janvier 1991, a refusé qu’on limite ce droit au motif qu’un arbre protégé par la prescription aurait acquis le droit d’être maintenu en place et en vie, en rappelant « que ce droit est imprescriptible ». Le juge ne peut pas, en revanche, condamner par avance à élaguer chaque année : selon la Cour de cassation, le 11 mai 2022, « il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ». Dans le même esprit, le tribunal judiciaire de Versailles a refusé, le 11 décembre 2025, d’ordonner des élagages périodiques, « faute pour le demandeur de caractériser la persistance d’un trouble » une fois l’élagage réalisé. Notre article sur les branches du voisin qui dépassent et le remboursement du nettoyage complète ce point.

Les feuilles, les chatons et les petits cônes ligneux de l’aulne, que Promesse de Fleurs décrit comme restant sur les rameaux tout l’hiver, finissent dans les gouttières voisines. Pour obtenir réparation, il faut démontrer un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage ou une faute, et le lien avec l’arbre en cause. Le tribunal judiciaire de Dax, le 16 juin 2026, a ainsi condamné une société voisine à rembourser 1 392 euros de nettoyage de chéneaux et de gouttières : celles-ci se trouvaient en contrebas, juste sous des arbres et arbustes dont l’élagage était demandé depuis plusieurs années et n’avait été réalisé qu’après l’assignation, de sorte qu’« il n’existe aucun doute sur le lien de causalité ». Il a ajouté 600 euros pour résistance abusive. À l’inverse, la Cour de cassation a censuré, le 11 mai 2022, une condamnation à 700 euros de nettoyage prononcée sans aucun motif, alors que le moyen reprochait aux juges de ne pas avoir exigé la preuve que le nettoyage portait sur les déchets des arbres en cause, « et non pas toutes autres feuilles emportées d’autres fonds par le vent ». Notre article sur les feuilles mortes du voisin dans la gouttière et celui sur le bouleau du voisin, ses chatons et ses graines, arbre de la même famille, donnent d’autres exemples.

Le pollen de l’aulne est officiellement reconnu comme allergisant. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l’information préalable des acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine range l’aulne glutineux et l’aulne blanc parmi les « espèces pouvant entraîner une allergie respiratoire par le pollen », avec deux mentions : « Peut provoquer une allergie respiratoire par le pollen » et « Eviter l’exposition des personnes allergiques ». L’aulne de Corse ne figure pas sur cette liste. Ce texte oblige seulement les distributeurs et vendeurs à faire figurer ces informations sur les documents qui accompagnent les végétaux, selon son article 2 : il n’interdit pas de planter un aulne et n’oblige personne à abattre celui qui existe. Un voisin allergique devra donc se placer sur le terrain du trouble anormal de voisinage et démontrer que cet arbre-là, compte tenu de sa proximité, lui impose une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage, et pas seulement que des aulnes poussent dans le secteur. Notre article sur l’allergie au pollen des arbres du voisin fait le point sur ces demandes.

B. Aulne malade ou dangereux, et démarches pour agir : preuve, conciliation, référé, juge

Le dépérissement de l’aulne est une réalité des bords de rivière. Wikipédia le décrit comme une maladie due à Phytophthora alni, qui provoque une pourriture létale des racines et du collet et progresse en Europe depuis les années 1990. Promesse de Fleurs la date d’environ 1993, décrit un feuillage jauni et clairsemé et des taches noires sur le tronc, indique qu’il n’existe pas de traitement et qu’elle touche surtout les ripisylves naturelles, assez peu les jardins. La même fiche présente pourtant les aulnes comme très peu sensibles aux maladies, signe que les sources horticoles se lisent avec prudence. Notre recherche sur Légifrance n’a fait ressortir aucun texte visant Phytophthora alni : nous n’avons pas trouvé d’obligation de lutte propre à cette maladie, mais un aulne mort ou dépérissant reste soumis au droit commun de la responsabilité.

Le risque de chute peut suffire à caractériser un trouble. La Cour de cassation a approuvé, le 10 décembre 2014, une cour d’appel qui avait déduit d’un constat de grands pins penchant dangereusement vers la propriété voisine, et de demandes de coupe restées sans suite, que « le risque dû à la présence de ces arbres mettant en danger la sécurité des biens et des personnes constituait un trouble anormal de voisinage » ; la tempête qui avait ensuite abattu les arbres « ne présentait pas les caractères de la force majeure ». Le tribunal judiciaire de Versailles, le 11 décembre 2025, a retenu un trouble anormal alors même que les arbres respectaient la distance légale, en relevant la présence d’arbres hauts non entretenus « dont plusieurs branches, parfois de taille imposante, ont chuté à quatre reprises sur une période de 5 ans ». La dernière chute était survenue un jour de vigilance orange, ce qui ne suffisait pas à établir l’imprévisibilité propre à la force majeure. Le tribunal a ordonné l’arrachage ou l’élagage sous deux mois, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, et alloué 1 800 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de procédure.

Si l’aulne tombe et cause un dommage, la victime peut aussi invoquer l’article 1242 du Code civil, qui rend responsable du dommage causé par « des choses que l’on a sous sa garde » ; le propriétaire ne s’en libère qu’en prouvant une cause étrangère, comme une force majeure, ce que les juges admettent difficilement lorsque le danger était connu. Nos articles sur l’arbre mort chez le voisin, sur la chute d’un arbre du voisin et l’assurance après une tempête et sur le frêne du voisin atteint de chalarose traitent de situations voisines.

Dans tous les cas, la preuve pèse sur celui qui agit : selon l’article 9 du Code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Pour un aulne, cela suppose de mesurer la distance jusqu’à l’axe du tronc et la hauteur, de photographier et de dater le pied de l’arbre, la berge ou les branches tombées, et souvent de faire dresser un constat de commissaire de justice comportant de véritables mesures, faute de quoi la demande peut échouer, comme dans l’affaire jugée à Dax en juin 2026. Lorsque la question est technique, qu’il s’agisse de la maladie, de la solidité de l’arbre ou de l’origine d’un dommage causé par les racines, l’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir une mesure d’instruction avant tout procès lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Notre article sur le constat de commissaire de justice contre un voisin précise son coût et le bon moment pour le demander.

Avant de saisir le juge, une tentative amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros « ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise précisément les actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies, qui relèvent du tribunal judiciaire. La conciliation, la médiation ou la procédure participative doivent donc précéder l’action, sauf dispense, notamment pour urgence manifeste. Un simple courrier ne suffit pas : le tribunal judiciaire de Dax a déclaré irrecevable, le 27 octobre 2026, une action précédée de seules mises en demeure, qui « ne revêtent aucun caractère d’une quelconque tentative de résolution amiable du litige ». La conciliation peut aboutir à un accord ; s’il n’est pas exécuté, comme dans l’affaire jugée à Libourne en août 2026, le juge peut ensuite être saisi. Nos articles sur la mise en demeure d’un voisin et sur la médiation entre voisins détaillent ces étapes.

En cas d’urgence ou d’irrégularité évidente, le juge des référés peut être saisi. L’article 835 du Code de procédure civile lui permet de prescrire, « même en présence d’une contestation sérieuse », les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Un aulne dépérissant qui menace une habitation, un aulne planté à quelques centimètres de la limite ou des troncs tombés dans le lit d’un cours d’eau, comme dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris en 2023, peuvent entrer dans ce cadre. Au fond comme en référé, le juge peut assortir sa décision d’une astreinte : selon l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ».

Étape Ce qu’elle apporte Point de vigilance
Mesures et photos datées Distance, hauteur, branches, état de la berge Mesurer jusqu’à l’axe du tronc (Cour de cassation, 2009)
Constat de commissaire de justice Une preuve difficile à contester Exiger de véritables mesures (Dax, juin 2026)
Diagnostic arboricole L’âge de l’arbre et son état sanitaire Peut établir la prescription trentenaire (Dax, juin 2026)
Signalement au syndicat de rivière ou à la mairie Des travaux d’office aux frais du riverain (article L. 215-16) Réservé à l’entretien du cours d’eau
Conciliation, médiation ou procédure participative La recevabilité de l’action (article 750-1) Un courrier ne suffit pas (Dax, octobre 2026)
Juge des référés Une décision rapide (article 835) Dommage imminent ou trouble manifestement illicite
Juge du fond Arrachage, réduction, élagage, dommages et intérêts Débats sur la limite, la prescription et la causalité
Mesure d’instruction (article 145) L’analyse des racines, de la maladie ou du dommage Un coût à avancer

Les montants relevés dans les décisions consultées donnent des ordres de grandeur, non des barèmes : des astreintes de trente euros par jour à Libourne, de cinquante euros à Versailles et de trois cents euros dans l’affaire du moulin jugée à Paris ; des dommages et intérêts de 2 000 euros à Libourne, de 1 800 euros à Versailles et de 1 392 euros, plus 600 euros pour résistance abusive, à Dax ; des frais de procédure de 700 euros, 1 200 euros, 1 500 euros et 2 500 euros selon les affaires.

Conclusion

L’aulne n’obéit à aucune règle propre : ce sont les règles des plantations, de l’entretien des cours d’eau et du voisinage qui s’appliquent, avec trois vigilances tenant à sa nature. La première porte sur la hauteur : un aulne laissé libre devient un arbre de douze à trente mètres, si bien qu’entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite seul un aulne recépé en haie basse est conforme, sauf prescription de trente ans, que celui qui l’invoque doit prouver. La deuxième porte sur l’eau : lorsqu’un ruisseau sépare les terrains, la limite passe en principe au milieu du lit, chaque riverain doit élaguer ou recéper la végétation de sa rive et retirer les bois tombés au droit de sa parcelle, et la commune ou le syndicat compétent peut agir d’office. La troisième porte sur l’état de l’arbre : un aulne dépérissant ou mal entretenu qui menace de tomber peut constituer un trouble anormal même planté à bonne distance, et la tempête n’exonère pas celui qui connaissait le danger.

Avant toute démarche, mesurez la distance jusqu’à l’axe du tronc, faites constater la hauteur et l’état de la berge, vérifiez l’absence de nids pendant la période de reproduction et tentez la conciliation, sauf urgence manifeste. Notre page consacrée aux litiges de troubles de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins présente l’ensemble de ces recours, et celle consacrée au bornage amiable ou judiciaire de la limite aide lorsque la ligne séparative, au bord d’un ruisseau ou d’un fossé, est elle-même discutée.

Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat en troubles de voisinage à Paris. Pour toute autre difficulté, vous pouvez vous adresser à un avocat en droit immobilier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».